RATP contre anti-pub: 9 militants condamnés, chacun crie victoire
Date: 28 avril 2004 à 20h27
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PARIS (AFP) - Neuf militants anti-pub, sur une soixantaine poursuivis, ont été condamnés mercredi à Paris à verser des dommages-intérêts de 400 à 2.000 euros chacun à la RATP pour dégradation d'affiches dans le métro parisien, une décision dont les deux camps se sont déclarés satisfaits.

La RATP a de son côté été condamnée à verser des frais d'avocat de 400 euros à un jeune homme qui s'était plaint d'avoir été agressé par un agent de la RATP lors de son interpellation. La RATP est condamnée pour l'avoir poursuivi par erreur car il est mineur.

Il s'agissait du premier procès intenté par la RATP et sa régie publicitaire Métrobus à des anti-pub.

La plupart des neuf personnes condamnées mercredi avaient reconnu lors de l'audience du 27 avril s'être livrées à des gribouillages d'affiches mais le plus grand nombre avait nié, contestant la validité des procès-verbaux établis lors de quatre opérations anti-pub menées dans le métro à la fin de l'année dernière.

La RATP réclamait solidairement à la soixantaine de militants des dommages-intérêts d'un montant global de 922.000 euros, correspondant à son estimation des dégradations subies.

Les neuf militants ont été finalement condamnés à un total de 12.800 euros de dommages.

A l'énoncé du jugement, dans une ambiance surchauffée, les avocats des militants ont affiché leur satisfaction.

"C'est une décision excellente", a commenté Agnès Peeters, avocate d'une cinquantaine de personnes.

"C'est une bonne décision quand on part d'un million d'euros de dommage-intérêts et qu'on arrive à des sommes de 400 à 2.000. C'est une victoire incontestable", a renchéri son confrère Alexandre Farro qui défendait trois des condamnés. Il ne savait pas immédiatement s'il ferait appel.

Le romancier et ex-"fils de pub", Frédéric Beigbeder, qui était venu soutenir les militants lors du procès mais que le tribunal avait refusé d'entendre, était aussi content de la décision.

"Le juge n'a pas suivi les demandes astronomiques de la RATP", a-t-il dit à l'AFP.

Malgré le petit nombre des condamnations, l'avocat de la RATP, Jacques-Henri Kohn, s'est lui aussi félicité de la décision de la 1ère chambre civile du tribunal de Paris.

"Pour moi, c'est une victoire, le principe de la condamnation a été retenu pour ceux qui ont commis des dégradations et l'ont reconnu", a-t-il déclaré, ajoutant qu'il n'avait pas encore décidé de faire ou non appel.

Métrobus a également bien accueilli la décision du tribunal "en raison de la reconnaissance par la justice de l'illégalité des actions de barbouillages", a déclaré à l'AFP son PDG Gérard Unger.

En outre, "les montants des dommages-intérêts accordés ne sont pas négligeables", a-t-il ajouté.

Sur les neuf militants condamnés, six le sont à une somme de 2.000 euros. Ils devront tous en outre payer des frais d'avocats de 500 euros chacun.

Les militants sanctionnés n'ont pas semblé découragés par leur condamnation.

"Cela ne va pas me dissuader de mener des actions anti-pub. Je ne regrette rien. De toute façon, je suis Rmiste, je ne peux pas payer", a déclaré à l'AFP Noémie Baroux, condamnée à payer 2.000 euros.

"Il n'y a pas de raison d'arrêter les actions anti-pub. Je vais essayer de trouver les moyens de payer", a confié un autre militant, Alexandre Barret.





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