"L'économie est très utile pour fournir un travail aux économistes."
- John Galbraith


Dès a prèsent organisons nous et bombardons d'emails pour leur montrer notre colère , a propos de ces nouvelles " lois " des plus liberticides , et pourquoi pas organisons ainsi des manifs contre ces " lois " Len dans le monde réel comme dans le monde virtuel

Collectif

Anarcho Punks paris

Vous aimez la mauvaise foi , La Lab ou Langue de bois politicienne , la langue " administrative " fort peu compréhensible y compris d'ailleurs même chez les membres de l'administration ,vous en voulez vous allez êtres servie(es) envoyez vos pétitions e mail en ligne via celle du site odebi et des autres sites qui appelle a les envoyer , chez les dépités u.haine. p et voila les réponses toutes faites et les " explications" de textes que vous obtenez , accrochez vous se sont des véritables " poètes " de la langue de bois a l' u.haine.p


S'ils veulent nous fliquer , nous surveiller , restreindre nos libertés une fois de plus ce n'est Que - Pour - Notre - Bien a l'insu de notre plein gré comme toujours, pensez donc a quoi bon penser , puisqu'ils le font a notre place .


Avec ces messieurs de l'u.haine. p nous ne serions donc que des " enfants " manipulables et traumatisables a merci et a volonté rendez vous compte avec tout(es) ces méchant(es) qui hantent le net , pour ce dépité nous somme donc incapables de penser par nous mêmes , donc d'avoir un esprit critique d'où cette " loi " pour nous protéger … de nous-mêmes et surtout pour protéger les intérêts des Majors de l'industrie du disque


Face a des " réponses" aussi fumeuses que de mauvaise foi , le député goasguen avoue lui-même dans sa " lettre de réponse " que techniquement la surveillance de milliers de pages et quasi impossible , mais bien sur ne nous dit rien sur le filtrage électronique aux frontières qui est lui techniquement tout a fait possible , voir ce qui ce passe actuellement , pour la chine , l'iran , la birmanie , la corèe du nord et autres " démocraties " qui appliquent ces filtrages aux frontières , nous ne pouvons qu'inviter tout le monde a bombarder de cette pétition par e mails Tout les députés et " élus " de toute tendance politique confondue


Et surtout ne lâchons pas avant d'avoir des REPONSES CLAIRES ET PRECISES SUR LES TENANTS ET LES ABOUTISSEMENTS DE CETTE LOI D'EXCEPTION



" réponse " du dépité u.haine.p a la pétition que nous lui avons envoyée par e mail


Vous avez appelé mon attention sur le projet de loi pour la confiance dans l 'économie numérique et, plus particulièrement, sur le dispositif de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des prestataires techniques.

Ce régime de responsabilité est fixé par l'article 2 du projet de loi qui transpose l'article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il modifie à cet effet les articles 43-8 et 43-9 de la loi du 30 septembre 1986, tels qu'ils avaient été rédigés par celle du 1er août 2000.
Le mécanisme proposé par l'article 14 de la directive du 8 juin 2000 a pour objectif de mettre en place une responsabilité de l'hébergeur quant au maintien en ligne d'une information litigieuse, dès lors qu'il a connaissance de la présence de cette information sur son site.


Comme vous le savez, il s'agit d'un dispositif résultant d'une négociation interétatique communautaire. La France ne peut donc s'en exempter unilatéralement et doit le transposer.
Conformément à cette directive, le projet de loi n'instaure pas une obligation générale de surveillance des contenus, qui serait techniquement impossible, mais une simple obligation de moyens. La responsabilité de l' hébergeur est limitée. Elle ne peut être engagée que s'il a eu connaissance du caractère illicite des informations diffusées et n'a rien fait, compte tenu de l'état de l'art, pour y mettre un terme.



En outre, ce dispositif, dont vous considérez qu'il revient à privatiser la justice numérique, n'exclut nullement l'intervention du juge. En effet, la responsabilité de l'hébergeur sera engagée sous le contrôle du juge, à la fois pour sanctionner les défaillances de l'hébergeur, s'il manque à son devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection, s'il est confronté à une demande abusive de retrait de la part d'un internaute. Cette disposition a été votée sur l'initiative de mon collègue Patrice Martin-Lalande. Elle organise une réelle protection de l'hébergeur, qui s' appuie au besoin sur le recours à une procédure de notification.


Il me semble enfin essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un objectif qu'aucun d'entre nous ne saurait contester : celui de faire cesser des contenus dont la diffusion est constitutive d'infractions particulièrement odieuses, qu'il s'agisse de l'apologie de crimes de guerre, d'incitation à la haine raciale ou de pédophilie.
Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du monde de l'internet, mais également soucieux qu'il ne devienne pas un espace de non-droit. Les sites internet et les internautes se comptent aujourd'hui par millions, ce qui nécessite aussi d'adapter les procédures.


A cet égard, le régime de responsabilité limitée des prestataires techniques que le projet de loi met en place, me parait ajusté à l'échelle des sources potentielles de différends, dans la mesure où il permet de régler des situations dans l'instant, sous le contrôle a posteriori du juge.

Claude Goasguen,

député de Paris,

Vice-président du groupe UMP


"Contre la loi Len bombardons d' e mails les dèputès" | Connexion/Créer un compte | 0 commentaires

Les commentaires anonymes ne sont pas autorisés, veuillez vous enregistrer

Documentaire étudiant sur la résistance face à la publicité
Retourner les armes de l'adversaire contre lui-même
Petit guide pratique d'extermination de la publicité
Modèle propre pour la pub sur internet, projet étudiant
Eradiquer la pub encrivore sur vos billets SNCF à imprimer
Nouveau abris JCD
UTILISER LES SOURIRES D'ENFANT
Journée Sans Pub le 27 novembre
Liste des contacts antipubs dans votre région
A Dijon, la gastronomie s'affiche dans les rues ...
Audit participatif des panneaux publicitaires à Dijon
Pubs géantes : Milan invente le Dôme-sandwich
Boko Anana, le court anti-pub
Entretiens pour avis sur la communication des entreprises

Pub et Caca

19 mai: Le Publiphobe n°159 est disponible.

13 avril: "Hacked By Hackerking" à télécharger dans la catégorie Audios.

4 novembre: "pochoirs" à télécharger dans la catégorie Autocollants.

3 juin: "La Bulle économique" à télécharger dans la catégorie Vidéos.

19 janvier: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

9 mars: "La captation des désirs" à télécharger dans la catégorie Autocollants.

28 novembre: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

7 janvier: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

12 octobre: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

10 juin: Le Publiphobe n°114 est disponible.



   Contacter les admins
   Informations légales

   Le Publiphobe
   Sondages
   Citations antipubs
   Articles passés
   Chercher sur le site

   Flux RSS


Lien anti spammeurs

Site Sans Pub


Zone hors AGCS