"Ce monde de l'image et de l'appel à la consommation tend à façonner nos besoins et nos désirs. La réaction des gens qui luttent contre cette invasion montre qu'on n'a pas atteint le point de non-retour.
C'est un espoir
"
- Michel Maisonneuve, "Casseurs de pub" de 2004
Le 6 juin 2004, l'État a été condamné à trois reprises par la justice dans des affaires d'affichage publicitaire concernant notamment l'afficheur Decaux-Avenir, mais aussi Clear Channel-Dauphin et Viacom Outdoor-Giraudy.

L'État devra, une fois de plus, verser des dommages-intérêts ainsi que des frais de procès (7 250 euros) à Paysages de France.

Le préfet n'avait pas hésité à écrire au juge que tous les panneaux en infraction avaient été démontés alors qu'il n'en était rien : l'association avait alors fait constater, par huissier, la réalité de ce mensonge.

Le maire de Noyarey (Isère), l'une des communes concernées, s'était permis d'ironiser sur le « manque de sérieux et de rigueur de l'association ».

Le 7 février 2000, après avoir vu le reportage tourné à Noyarey, le président de l'UPE (Union de la Publicité Extérieure regroupant notamment les grands de l'affichage publicitaire), n'avait pas hésité à mentir ouvertement en déclarant sur France 3 : « En ce qui concerne les trois grands afficheurs, que sont Giraudy, Avenir et Dauphin, l'illégalité est quelque chose qui n'existe pas. » (magazine national Région.com)

Les afficheurs tirent un profit considérable de la carence des pouvoirs publics, cela au détriment de l'espace collectif et des citoyens (« les paysages font partie du patrimoine commun de la nation », loi du 2 février 1995). Compte tenu du nombre d'infractions, de l'ancienneté de beaucoup d'entre elles et à raison de 85 euros 80 par jour d'astreinte lorsque le contrevenant mis en demeure ne s'exécute pas, la dette morale des afficheurs et des annonceurs qui bafouent le Code de l'environnement représente, sans doute, l'une des plus grosses cagnottes virtuelles de l'histoire de France.

Dans les départements du Puy-de-Dôme et de l'Yonne, seul le dépôt de requêtes devant le tribunal administratif a fait bouger les choses.

Pourtant, depuis des années, Paysages de France n'a cessé d'alerter les ministres de l'environnement successifs sur l'énorme délinquance qui existe en matière d'affichage publicitaire : des dizaines de milliers de panneaux et d'enseignes géantes violent une loi de protection de l'environnement .

De même, Paysages de France a saisi à maintes reprises les précédents ministres de l'Intérieur pour qu'ils agissent. Nicolas SARKOZY, sollicité à 5 reprises, y compris par LRAR, n'a jamais répondu.

Paysages de France attend toujours la réponse de Dominique de VILLEPIN.

Pourtant, dès constatation d'une infraction, les préfets (lesquels dépendent directement du ministre de l'Intérieur), sont tenus de prendre un arrêté mettant en demeure le contrevenant de se conformer, dans les 15 jours, à la loi! (Articles L. 581-27 et L.581-32 du Code de l'environnement).

Cette carence est un véritable encouragement aux délinquants de l'environnement que sont certains afficheurs et certains groupes de la grande distribution qui continuent à violer la loi, même lorsque demande leur est faite de retirer leurs dispositifs illégaux.

Les démarches engagées auprès des maires concernés et du préfet de l'Isère, en octobre et en décembre 1999, étant restées sans effet en dépit de multiples démarches, Paysages de France avait saisi le tribunal administratif le 12 avril 2000 pour la commune de Saint-Vérand, le 26 avril 2000 pour la commune de Saint-Marcellin et le 27 septembre 2000 pour la commune de Noyarey.

À Noyarey, bien que les entrées de l'agglomération fussent massivement polluées par un grand nombre de panneaux scellés au sol et que la loi fût violée, le maire s'était permis d'ironiser sur l'association, parlant même de « manque de sérieux et de rigueur » (sic) et avait confié le dossier à son avocat. Pourtant, Paysages de France ne faisait que rappeler au maire, garant du respect des lois de la République, son devoir à cet égard et aidait la commune et ses habitants à se réapproprier des espaces gravement pollués par une publicité débridée, qui plus est, illégale.

Dans le Puy-de-Dôme, bien qu'officiellement saisi le 1er août 2003, après une démarche sans suite auprès du maire en juin 2003, le préfet n'a jamais répondu à l'association. Les arrêtés de mise en demeure contre les sociétés en infraction* n'ont été pris qu'après le dépôt d'une requête devant le tribunal de Clermont-Ferrand. (* au nombre desquelles l'enseigne Carrefour et les afficheurs Clear Channel ou Viacom Outdoor qui violaient donc le Code de l'environnement jusque dans un Parc naturel régional)

Dans l'Yonne, bien qu'officiellement saisi en juin 2003, le préfet n'a jamais répondu non plus à l'association. Les arrêtés de mise en demeure contre les sociétés en infraction (au nombre desquelles les groupes CORA, Campanile, CASINO etc.) n'ont été pris qu'après le dépôt d'une requête devant le tribunal de Dijon.

Dominique de Villepin vient de déclarer, le 7 juin 2004, que « nul ne pouvait enfreindre impunément la loi ». Il faut que les paroles du ministre s'appliquent à tous les délinquants et se traduisent dans les faits lorsque les délinquants sont des afficheurs ou tel groupe de la grande distribution.

La carence et le silence de l'État (et de ses représentants) en matière de publicité extérieure ne sont pas tolérables. Il n'est pas acceptable que pour certains l'on prétende appliquer la tolérance zéro tandis que pour les afficheurs et la grande distribution, ce soit, trop souvent, l'impunité totale qui prévaut.

Il faut que les ministres concernés s'engagent enfin. Leur silence ne peut plus durer sous peine d'apparaître comme un forme de complicité avec les délinquants concernés.

Paysages de France réitère donc son appel aux ministres de l'environnement et de l'Intérieur et demande à être reçue d'urgence.





Paysages de France

Association agréée au plan national au titre du Code de l'environnement

Tél. & tcp. : 04 76 03 23 75
Email: paysagesdefrance@free.fr
Site: http://paysagesdefrance.free.fr
Contact presse: 06 72 98 94 89

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