"La marchandise et l'État nous ont rendu si sots et si bornés que le seul language intelligible que nous parlions est celui de nos objets dans leurs rapports mutuels."
- Guy Debord

Journal Métro, Paris, 4 Février 2004


Métrobus collé par la justice
La régie publicitaire de la RATP attaquait l'hébergeur d'un site antipub.


Par Guillaume ROLLIN
Libération, mardi 03 février 2004

«Malgré la loi actuelle, des mercenaires du droit agissent pour intimider les hébergeurs. Combien peuvent résister à de telles attaques ?» Ouvaton, hébergeur de sites Internet amouflet judiciaire pour Métrobus, la régie publicitaire du métro parisien. Hier, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la filiale du groupe Publicis de son action contre Ouvaton, petite coopérative d'hébergement Internet, et notamment hébergeur de l'ancien site ouvaton.stopub.org.

Métrobus contestait la sincérité des renseignements fournis sur les responsables de ce site, qui, à plusieurs reprises, ont appelé à barbouiller les espaces publicitaires de la RATP. Et réclamait au passage une condamnation de 5 000 euros contre Ouvaton pour «résistance abusive».

En décembre, sur décision du juge des référés, l'hébergeur avait livré l'identité des deux auteurs du site Stopub, ainsi que leur adresse, leur e-mail et l'identification du paiement électronique effectué à Ouvaton. Des éléments erronés, voire «prêtant volontairement à confusion», avaient estimé les avocats de la régie, accusant «la société Ouvaton de (retenir) de façon abusive des informations utiles à l'identification des éditeurs du site».

«Fallacieux». L'avocat d'Ouvaton, Marc Lipskier, s'était étonné de ce «second round judiciaire» et du caractère «fallacieux» de la demande de Métrobus : la régie «s'est limitée à utiliser les adresses "physiques" qui lui ont été communiquées ­ avec d'ailleurs un certain succès puisque les deux animateurs du site ont été assignés à comparaître ­ sans même chercher à exploiter les autres renseignements qui lui ont été donnés, à savoir les adresses mail et l'identification du paiement électronique, soutenait-il. Quant à la vérification des informations recueillies sur l'identité des créateurs d'un site, elle n'est pas du ressort des hébergeurs.»

Hier, le tribunal a tranché en faveur d'Ouvaton. «La justice a reconnu que Métrobus n'a pas cherché à utiliser tous les éléments fournis, qui suffisaient pourtant à permettre l'identification des auteurs du site. Et qu'une mesure à l'encontre d'Ouvaton serait disproportionnée», a commenté Me Lipskier.

En plein débat sur le projet de loi sur l'économie numérique (LEN), qui prétend obliger les hébergeurs à faire eux-mêmes le ménage parmi les sites qu'ils diffusent sur le Net, la décision du tribunal prend des allures de victoire symbolique. «Si Ouvaton sort détroussé mais debout de cet épisode juridique, c'est parce que les intermédiaires techniques demeurent protégés par une loi juste et équilibrée, affirme-t-on chez Ouvaton. On le voit, même avec la loi actuelle, des mercenaires du droit agissent pour intimider les hébergeurs. Combien sont à même de résister à de telles attaques ? Combien de temps ? C'est bien le contexte législatif actuel, avec le projet de loi ahurissant proposé par le gouvernement, qui donne des ailes à des aventuriers du barreau, sans doute pour prendre leur part du prochain marché qui s'ouvre à eux : celui d'une justice privée sur Internet.»

Ouvaton est sauvé. Encore que l'affaire lui aura coûté, en frais de justice, un bon tiers de son chiffre d'affaires annuel. L'hébergeur lance d'ailleurs un appel à l'aide à ses sociétaires et à l'ensemble des utilisateurs d'Internet «soucieux de l'application du droit et de la morale».

Solidairement. De son côté, Métrobus ne renoncera pas pour autant à obtenir la tête des militants antipub : la semaine dernière, la régie publicitaire a assigné une soixantaine de gribouilleurs interpellés dans le métro parisien. Parmi eux figurent les deux animateurs de l'ancien site ouvaton.stopub.org. Métrobus réclame aux 62 militants, solidairement, 980 000 euros pour dégradations. Une condamnation collective réfutée par les avocats des antipub. «En droit civil, on est responsable de ses actes et donc on est responsable seulement des affiches que l'on a dégradées», rappelle Alexandre Faro, l'un des avocats. Les 62 militants sont cités à comparaître le 10 mars.



La RATP déboutée dans une seconde procédure visant un site antipub
2 février 2004

(Agence France Presse, 02/02/04)

PARIS, 2 fev (AFP) - Le juge des référés du tribunal de Paris a débouté lundi Métrobus, la régie publicitaire de la RATP, qui réclamait des renseignements supplémentaires pour identifier les animateurs du site stopub. ouvaton.org, qui a appelé à des actions anti-publicité dans le métro.

Métrobus avait de nouveau assigné en référé la société Ouvaton, hébergeur du site, en soutenant que celle-ci n'avait pas satisfait à l'injonction du juge du 1er décembre 2003, qui lui demandait de communiquer les éléments en sa possession en vue de ces identifications.

Métrobus soutenait qu'Ouvaton avait communiqué des renseignements insuffisants et demandait notamment, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, la communication des coordonnées bancaires utilisées par les animateurs pour payer leur abonnement. Elle demandait aussi 5.000 euros de dommages-intérêts pour "résistance abusive".

Ouvaton a répliqué qu'elle avait communiqué dès le 2 décembre tous les renseignements dont elle disposait et qu'elle n'avait pas connaissance des coordonnées bancaires du fait du système de paiement sécurisé.

Le juge des référés a estimé qu'il n'était pas établi qu'Ouvaton disposait d'autres éléments et que Métrobus, avant la fermeture du site, n'avait pas "jugé utile de recueillir par elle-même certaines données disponibles sur internet et de les exploiter pour tenter l'identification".



Metrobus débouté, Ouvaton essoufflé

La régie publicitaire de la RATP, qui réclamait de l'hébergeur Ouvaton des renseignements sur les initiateurs du site Stopub, a été déboutée de ses demandes par le juge des référés du tribunal de Paris.

Mis en ligne le 02 février 2004

Alexis Braud, responsable de la coopérative d'hébergement de sites web Ouvaton, semble soulagé : le cauchemar est pour lui terminé. L'affaire qui l'opposait à Metrobus depuis de longues semaines s'est conclue ce lundi par une décision du juge des référés du tribunal de Paris, qui a débouté la régie publicitaire de la RATP de ses demandes.

"Cela nous coûte cher"

Afin de lutter contre le mouvement anti-publicité qui sévissait dans les couloirs du métro, Metrobus avait dans un premier temps demandé à Ouvaton de lui fournir les informations qui lui permettraient de retrouver ses initiateurs, qui ralliaient ses "activistes" via le site stopub, hébergé par la coopérative. Ouvaton s'était exécuté, mais Metrobus ne s'estimait pas satisfait, réclamait encore plus d'informations, et accusait l'hébergeur de complicité et de résistance abusive (voir notre article Metrobus-Ouvaton, acte II).

Le juge des référés a estimé qu'il n'était pas établi qu'Ouvaton disposait d'autres éléments et que Métrobus, avant la fermeture du site, n'avait pas "jugé utile de recueillir par elle-même certaines données disponibles sur internet et de les exploiter pour tenter l'identification". Il a débouté Metrobus.

Alexis Braud craignait qu'une victoire de Metrobus ne "crée une jurisprudence néfaste". Le voilà donc soulagé : "la loi du plus fort n'a pas toujours le dernier mot", se réjouit-il. Seulement, cette affaire aura coûté cher à la coopérative : 10000 euros, dont la justice n'a pas exigé le remboursement à Metrobus. "Cela nous coûte cher, commente Alexis Braud, mais nous sommes fiers d'avoir évité la naissance d'une telle jurisprudence".

Appel à solidarité

Aujourd'hui, pour l'hébergeur, il va s'agir de tenir le coup. Alexis Braud entend lancer un appel à la solidarité des internautes : "je ne souhaite pas des dons, mais des sociétaires. Des personnes qui participent activement à notre coopérative, l'aident à se développer, à rester un espace de débat et de lutte contre la force économique".

Par Christophe ABRIC (www.tf1.fr)
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