"Le bon sens de la société de consommation a porté la vieille expression "voir les choses en face" à son aboutissement logique : ne voir en face de soi que des choses"
- Raoul Vaneigem
Forum - Généralités
Obstacles urbain:Decaux, Clearchannel etc souvent en faute
Voir son profilLoony
20 septembre 2011 | lien
1) L'article R. 581-26 du Code de l'environnement, en vertu duquel la publicité ne peut être apposée qu'« à titre accessoire » sur le 'mobilier urbain' et non du côté le plus « favorable » aux publicitaires est rarement appliqué.

Je suggère a tout le monde de regarder dans leur ville si cet article est respecté. Il faut informer la service règlementation commerciale de la mairie si ce n'est pas le cas et exiger qu'elle applique la loi.

2) 1m 40 devrait être laissé entre les obstacles urbains et la route pour passage piétons et handicapés...la aussi, il faut informer la mairie si ce n'est pas le cas dans votre ville.

3) «Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés sur le sol sont interdits si les affiches qu'ils supportent sont visibles....d'une voie publique située hors agglomération»
Article R 581-23 NATINF 2389

Vous attendez quoi pour aller faire une visite à votre mairie avec des photos des infractions dans votre ville?
Voir son profilKtche
21 septembre 2011 | lien
On attend tous que tu nous conseilles quel appareil photographique utiliser
Voir son profilAdNauseam
16 novembre 2013 | lien  [X]
Juste pour info (et parce que j'ai passé une demi heure à chercher!), voici les lois et arrêtés spécifiant les 1,40 m pour passage des handicapés:

Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 91-663 du 13 juillet 1991

5° (...) La largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 mètre hors mobilier ou autre obstacle éventuel ; elle peut toutefois être réduite à 1,20 mètre lorsqu'il n'y a aucun mur de part et d'autre du cheminement.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000384433&fastPos=3&fastReqId=1983995504&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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