"Une jeune diplômée : "J'ai bossé à Ikéa pendant trois ans.[...] Tu travailles dans l'entreprise, tu manges dans l'entreprise, tu fais un crédit avec l'entreprise, tu as tes loisirs avec l'entreprise, tu baises avec l'entreprise, tu te maries dans l'entreprise.""
- CQFD septembre 2006
Forum - Législation
Réforme de la loi sur l'affichage: la pub avant l'écologie
Voir son profilMartin
19 juin 2009 | lien
Communiqué de presse des Déboulonneurs:

Citation:

Réforme de la loi sur l’affichage : Jouanno démissionne devant les publicitaires !



Aujourd’hui, en fin de matinée, le sénateur Ambroise Dupont remettait son rapport sur la publicité extérieure à Mme Jouanno et M. Falco. Ce travail entre dans le cadre de la réforme de la loi de 1979, encadrant cette activité, qui fut initiée par le ministère de l’Environnement en novembre 2008. Il a été effectué en parallèle des consultations organisées au sein du Conseil National du Paysage. A ce titre, l’ensemble des associations qui participaient activement aux discussions ont notamment proposé 10 mesures immédiates et incontournables pour engager une dépollution des paysages.

Mme Jouanno a profité de cet événement pour annoncer les grandes lignes de l’action du gouvernement sur ce dossier. Il est principalement question de suivre les préconisations du rapport de M. Dupont.

Le constat est unanime concernant l’ampleur de la tâche à accomplir, « l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires », ou encore « l’agression permanente » des publicités (Le Parisien, 17 juin 2009). En revanche, les pistes envisagées pour répondre au problème divergent fondamentalement.

En l’état, la réforme qui s’annonce privilégie le status quo et fait le jeu des professionnels du secteur. Les problématiques essentielles ne sont pas abordées et on préfère des ajustements à la marge, facilement exploitables médiatiquement.

Sur le fond



Quelques rares points positifs émanent de ce rapport. Si elles devaient être entérinés, la suppression des pré-enseignes et de la publicité autour des écoles sont des mesures intéressantes. Mais elles ont surtout valeur de symbole et sont emblématiques du manque de volonté politique flagrant sur les autres aspects du dossier. Ainsi, concernant les deux principaux points que sont le format et la densité des dispositifs, aucune piste sérieuse n’est avancée. Le flou règne sur certaines propositions pourtant essentielles comme l’encadrement des nouveaux dispositifs publicitaires (écrans LCD par exemple). Là encore, les demandes des associations de prolonger le travail de réflexion n’a pas été entendu. Les trois réunions de deux heures sont largement insuffisantes pour couvrir en détail l’ensemble des enjeux.

Pire encore, certaines propositions risquent d’aggraver la situation actuelle. Ainsi, le pouvoir de police de l’affichage est actuellement exercé conjointement par les maires et les préfets. Le manque de rigueur dans l’application de la loi a été pointé du doigt par tous les acteurs lors des discussions. Plutôt que de simplifier la loi ou d’offrir de nouveaux moyens (typiquement du personnel juridique qualifié), il est envisagé de dessaisir les préfets de cette question pour la laisser à la seule charge des municipalités. Ce que les maires ne faisaient pas avec les préfets, le feront-ils seuls ? Il est également proposé d’autoriser les grandes bâches publicitaires sur les façades d’immeuble en chantier.

Sur la forme



Il semble bien que les arbitrages aient d’ores et déjà été effectués par Mme Jouanno. Pourtant le travail de concertation devait se terminer avec une ultime réunion du Conseil National du Paysage pour valider un second rapport, fruit de l’ensemble des propositions émises pendant les ateliers de travail. La volonté d’ouverture et de dialogue avec les associations est ainsi réduite à sa plus simple expression et a toutes les apparences d’un alibi pour adopter des mesures prévues de longue date.

Nous réitérons notre demande de rencontre dans les plus brefs délais avec Mme Jouanno.

On constate malheureusement que cette réforme, prévue pour être intégrée à la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement, va suivre l’exemple de sa grande soeur : un florilège de grandes déclarations pétries de bonne intentions qui masque mal le sentiment de malaise laissé par la légèreté des propositions et le refus politique de s’attaquer au coeur du problème.
Voir son profilMartin
19 juin 2009 | lien
Voir son profilNrv
21 juin 2009 | lien
Communiqué de presse de Paysages de France du 19 juin 2009

Affichage publicitaire : le Grenelle du paysage au bord du gouffre ?

Le rapport sur la publicité extérieure, remis mercredi 17 juin à la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, non seulement n’apporte aucune réponse au problème de fond, mais propose une mesure qui conduirait à organiser la quasi-impunité des afficheurs délinquants.

Sur le fond, non seulement l’une des mesures on ne peut plus simples qui permettrait à elle seule de résoudre 50 % du problème n’est même pas envisagée (voir ci-dessous 1ère des 10 mesures demandées par les associations), mais le maintien des panneaux de grand format scellés au sol (le tristement célèbre 4x3 et le 8 m² défilant et éclairé), principaux responsables de la dévastation des entrées de ville, est préconisé !

L’une des mesures envisagées en matière d’affichage publicitaire dans le rapport publié mercredi 17 juin 2009 consisterait à dessaisir le préfet de ses pouvoirs de police et à ne laisser ce pouvoir qu’au seul maire. Si elle était retenue, cette mesure aurait pour principal conséquence de décupler la délinquance environnementale en organisant une quasi-impunité pour les afficheurs.

Réclamée à cor et à cris par les afficheurs lors des réunions de l’atelier « Publicité et entrées de villes » qui ont eu lieu au premier trimestre 2009 au ministère de l’Écologie, cette mesure avait été vigoureusement dénoncée par la plupart des autres participants et notamment par les associations.

Il est avéré que, pour de multiples raisons, bonnes ou mauvaises, nombre de maires n’exercent jamais le pouvoir de police qu’ils détiennent déjà en matière d’affichage publicitaire ou d’enseignes, certains n’hésitant pas, lorsqu’ils sont saisis de cas d’infractions, à régulariser – ainsi que la loi leur en offre très souvent la possibilité –, les dispositifs irréguliers.

Ainsi, alors que les publicités et les enseignes en infraction se comptent par dizaines de milliers, alors que le rapport précité souligne que « davantage que le fond de la loi, c’est son application effective qui semble être problématique », (page 10 du rapport), il est donc proposé de « dynamiter » le principal outil législatif permettant d’obtenir le respect de la loi !

Qui plus est, aucune des mesures de renforcement des sanctions, proposées notamment par les associations, mais pas seulement, n’est envisagée (ni même citée !) dans le rapport et donc par la ministre.

Une autre mesure envisagée, présentée elle aussi comme une avancée, consisterait à « réduire » (sic) le format des panneaux publicitaires à 12 m², c’est-à-dire à conforter le format qui est le symbole même (honni par les Français) de la pollution et de l’agression des entrées de ville, ou à entériner le nouveau format fétiche des afficheurs (format 8 m², désormais adopté pour des raisons techniques, mais dont l’impact est tout aussi calamiteux compte tenu notamment du recours à l’éclairage et au défilement des affiches). Cela alors que la proposition des associations d’une réduction à 2 m² maximum de la surface des panneaux scellés au sol, assortie d’une règle de densité, permettrait de résoudre l’essentiel du problème de fond et permettrait de simplifier considérablement l’application de la loi.

Le Grenelle 2 consisterait alors, non pas à prendre les mesures appropriées pour mettre un terme au désastre environnemental que constitue « l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires » (communiqué du ministère de l’Écologie du 11 juin 2008), mais d’abord à satisfaire ce dont rêvent les afficheurs : le dessaisissement du préfet et le maintien des grands formats.

Si la ministre ne devait pas très rapidement abandonner le projet de dessaisissement du préfet et renoncer à faire ainsi un cadeau inespéré aux délinquants de l’environnement, on assisterait alors, dans le cadre même d’une démarche (Grenelle 2) censée renforcer la protection de l’environnement, … à un recul sans pareil en matière de protection de l’environnement !

En effet, les quelques mesures « positives » envisagées, souvent très hypothétiques ou marginales, ne peuvent en aucun cas compenser le désastre qu’entraînerait le dessaisissement du préfet et le formidable échec que représenterait la pérennisation des 4x3 et autres 8 m2 éclairés et défilants, lesquels sont précisément le symbole de « l’abomination » (Michel Serres) qui caractérise la plupart des entrées de ville françaises.

Pour cette raison, Paysages de France demande à Jean-Louis Borloo de recevoir de toute urgence les associations signataires des 10 mesures d’urgence qu’elles réclament (http://bap.propagande.org/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&p=28750).
Voir son profilNrv
21 juillet 2009 | lien  [X]
Tribune publiée dans Libération du 21 juillet 2009

Affichage publicitaire : bientôt la loi de la jungle

Par Nicolas HERVÉ - membre du Collectif des déboulonneurs, Charlotte NENNER - présidente de Résistance à l’agression publicitaire et Cyril RONFORT - coprésident de Paysages de France


Il y a maintenant un an, dans l’euphorie du Grenelle de l’environnement, le gouvernement s’est aperçu que le paysage avait tout simplement été... oublié. La France est pourtant dans ce domaine la mauvaise élève : entrées de ville défigurées, panneaux sauvages qui enlaidissent les paysages urbains et périurbains, passants dont on monnaye cher le temps de cerveau humain disponible... Il y avait donc urgence à s’attaquer à la réforme de la loi encadrant la publicité extérieure, demandée depuis près de 20 ans par les associations. Datant de 1979, très complexe, honteusement permissive, cette loi est régulièrement et ouvertement bafouée par les professionnels du secteur.

Une session de rattrapage a alors été organisée au sein du Conseil National du Paysage (CNP), ressuscité pour l’occasion. Ce matin, la session plénière de ce Conseil se réunit. On s’oriente finalement vers le pire scénario : un démantèlement du principal outil permettant d’assurer le respect de la loi.

C’est bien là que se trouve le scandale de cette pseudo-réforme. On peut mettre toutes les meilleures intentions du monde dans une loi, qualifier la publicité extérieure d’« agression permanente », vouloir la « remettre à sa place » et en finir avec « l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires », il faut s’assurer qu’elle soit respectée. Sans une police de l’affichage efficace et des sanctions réellement dissuasives, tout le reste n’est que du vent.

Dans ce domaine, le pouvoir de police est exercé conjointement par les maires et les préfets. Globalement, pour des raisons qui leurs sont propres, ni les uns, ni les autres ne s’attardent sur cette question et la prolifération publicitaire continue. Les maires font face à la complexité de la loi, aux pressions des professionnels et des commerçants. De plus, avec la taxe sur la publicité extérieure qu’ils apportent, certains maires, à la fois juge et partie, sont peu enclins à faire démonter les dispositifs publicitaires. Au niveau des départements, des circulaires sont régulièrement envoyées aux préfets pour leur enjoindre d’allouer des moyens humains suffisant à la police de l’affichage. Circulaires aussitôt oubliées, les effectifs ont ainsi baissé de 25% entre 2006 et 2007 (derniers chiffres connus). Souvent prompts à déployer des effectifs policiers en nombre pour d’autres questions de société, on ne peut pas dire que cette tendance soit observée sur les questions environnementales. Dans les faits, on constate pourtant que ce sont principalement certaines préfectures, malgré leurs faibles moyens, qui tentent de faire respecter la loi, infligent les amendes et obtiennent des démontages. Elles sont les interlocuteurs privilégiées des associations, telle que Paysages de France, qui veillent au respect de la loi.

Le projet actuel consiste à dessaisir les préfets de leurs pouvoirs de police au profit des seuls maires ! Le gouvernement se tire une balle dans le pied en supprimant le seul maillon de la chaîne qui agisse. La logique est pour le moins surprenante : la loi est très mal appliquée ? faisons en sorte qu’elle le soit encore plus ! Comment peut-on croire que les maires se mettront miraculeusement à agir demain, alors qu’ils en ont parfaitement le pouvoir aujourd’hui et s’abstiennent ? Ce choix politique est fait en toute connaissance de cause et ne peut être que le reflet d’une complaisance douteuse à l’égard des professionnels.

C’est d’ailleurs au cours des réunions de l’atelier sur la publicité extérieure du CNP, que cette ancienne proposition du ministère revient alors sur le tapis, par l’intermédiaire de JC Decaux, bien cachée parmi les quelques 150 contributions émanant des associations, des professionnels et des experts. Le sénateur Ambroise Dupont, chargé par le gouvernement d’établir un rapport sur la réforme de la loi, convient, après avoir entendu tous les arguments, que ce n’est pas une bonne idée. Le 17 juin, ce dernier remettait son rapport à Mme Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, en présence de la presse. Coup de théâtre, derrière quelques mesures intéressantes, mais ayant surtout une portée symbolique, on retrouve le démantèlement de la police de l’affichage. Mme Jouanno a, tout naturellement, salué le travail du sénateur et fait sienne les diverses propositions présentées. Selon ses propres termes, M. Dupont admet que sa « réflexion a évolué » et qu’il est revenu sur certaines de ses positions. C’est « très complet, précis, documenté », indique l’Union de la Publicité Extérieure (UPE), syndicat professionnel des afficheurs. Il y a deux semaines, Jean-Charles Decaux déclarait que « l’exécution de cette loi doit être mise entre les mains des maires ». Ce dernier a tout compris : il sait qu’il aura, pour de multiples raisons, le champ libre avec les maires. Mme Jouanno organise ainsi tranquillement l’impunité des pollueurs : encore une belle réussite pour le Grenelle !

De la réunion du CNP de ce matin, on retiendra probablement quelques mesures médiatiques portées par le gouvernement. On assistera à de nouvelles envolées lyriques de Mme Jouanno sur les méfaits de la publicité extérieure. On passera beaucoup plus certainement sous silence la fin de la police de l’affichage qui sonne pourtant comme un message très clair aux oreilles des professionnels et annonce la porte ouverte à tous les abus. Enfin on ne parlera pas des mesures essentielles pour les paysages portées par les associations telles que la réduction effective des formats et des densités de dispositifs publicitaires.

Il est encore temps de renoncer à ce projet catastrophique : au contraire faisons respecter le code de l’environnement, par une vraie police de l’affichage, sous l’autorité de l’Etat, compétente et formée, et disposant de moyens d’action et de sanction. Adoptons des mesures concrètes et visibles par tous. M. Sarkozy demandait récemment encore à ses ministres de faire preuve « d’audace réformatrice ». Chiche !

Liste des municipalités qui ont refusé l'affichage urbain
Documentaire étudiant sur la résistance face à la publicité
Retourner les armes de l'adversaire contre lui-même
Petit guide pratique d'extermination de la publicité
Modèle propre pour la pub sur internet, projet étudiant
Eradiquer la pub encrivore sur vos billets SNCF à imprimer
Nouveau abris JCD
UTILISER LES SOURIRES D'ENFANT
Journée Sans Pub le 27 novembre
Liste des contacts antipubs dans votre région
A Dijon, la gastronomie s'affiche dans les rues ...
Audit participatif des panneaux publicitaires à Dijon
Pubs géantes : Milan invente le Dôme-sandwich
Boko Anana, le court anti-pub

Pub et Caca

19 mai: Le Publiphobe n°159 est disponible.

13 avril: "Hacked By Hackerking" à télécharger dans la catégorie Audios.

4 novembre: "pochoirs" à télécharger dans la catégorie Autocollants.

3 juin: "La Bulle économique" à télécharger dans la catégorie Vidéos.

19 janvier: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

9 mars: "La captation des désirs" à télécharger dans la catégorie Autocollants.

28 novembre: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

7 janvier: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

12 octobre: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

10 juin: Le Publiphobe n°114 est disponible.



   Contacter les admins
   Informations légales

   Le Publiphobe
   Sondages
   Citations antipubs
   Articles passés
   Chercher sur le site

   Flux RSS


Lien anti spammeurs

Site Sans Pub


Zone hors AGCS