"L'affiche publicitaire n'a pas le temps de séduire, elle doit violer."
- Jacques Séguéla
Forum - Législation
Révision de la loi sur l’affichage publicitaire
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20 février 2009 | lien
Communiqué de presse des Déboulonneurs:

Citation:
Les Déboulonneurs participent aux négociations en vue de la révision de la loi sur l’affichage publicitaire.


Depuis plus de trois ans, le Collectif des déboulonneurs demande l’ouverture d’un débat sur la place de l’affichage publicitaire dans l’espace public et souhaite une refonte de la loi de 1979 qui encadre cette activité. Le constat de la complexité de cette loi, de son non-respect par les professionnels et les pouvoirs publics et de son caractère beaucoup trop permissif est largement partagé par l’ensemble de la classe politique. Pourtant, les différents ministres de l’environnement en charge de ce dossier, de droite comme de gauche, se sont toujours abstenus d’ouvrir ce chantier, malgré de nombreuses déclarations de bonnes intentions.

Nous apprenions fin 2008 (Communiqué de presse du 20 novembre 2008 du ministère de l’environnement) que Mme Kosciusko-Morizet et M. Falco installaient le nouveau Conseil National du Paysage et lui donnaient notamment pour mission de réfléchir aux atteintes aux paysages liées à la publicité extérieure. Le Collectif des déboulonneurs ne peut que se féliciter de cette initiative, mais n’oublie pas par ailleurs que ce Conseil a longtemps servi d’alibi aux ministres pour masquer leur inaction. L’objectif annoncé est d’établir des propositions qui pourraient être intégrées au second volet de la loi Grenelle prévu pour fin mars 2009.

Bien que de nombreuses incertitudes pèsent sur le processus engagé, le Collectif des déboulonneurs a choisi de participer activement à ce travail. Une première réunion de l’atelier a déjà eu lieu début janvier (Communiqué de presse du 6 janvier 2009 du ministère de l’environnement), ainsi que plusieurs auditions par le sénateur Ambroise Dupont qui coordonne en partie ce travail. Lors de la prochaine réunion qui se tiendra mardi 24 février au ministère de l’environnement (av. de Ségur), les propositions des associations seront débattues. Ce sera pour nous l’occasion de faire un point avec la presse sur les enjeux et sur l’avancée des travaux.

Aussi, nous vous convions à un point presse dès la sortie de cette réunion : Mardi 24 février, à 17h00, dans le bar "Aux ministères", 53 av. de Ségur

Les actions de désobéissance civile continuent tant que le processus politique n’a pas abouti. Le Collectif de Paris, dont la dernière action s’est déroulée Boulevard Bonne-nouvelle, se soldant par 4 interpellations et 2 panneaux barbouillés, effectuera sa 34e action le samedi suivant. Rendez-vous à 15h le samedi 28 février à la sortie du métro Pigalle.
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20 février 2009 | lien
Communiqué de presse de Résistance à l'agression publicitaire

Citation:
Vincennes, le 20 février 2009

-- 10 propositions pour une révision ambitieuse de la loi sur
l’affichage publicitaire --



L’association Résistance à l’agression publicitaire (R.A.P.) se réjouit d’apprendre la révision de la loi de 1979 sur l’affichage publicitaire, révision qu’elle préconise depuis longtemps. Néanmoins, il ne faudrait pas que ce futur chantier législatif se contente d'une simple révision de la procédure d’élaboration des règlements locaux de publicité, qui se traduirait notamment par une décentralisation du pouvoir en matière d'affichage au seul maire (compétence qu’il possède déjà !). Il ne s’agirait alors que de mesurettes ayant un intérêt très relatif au vu de la situation catastrophique de la France en matière d’affichage publicitaire et en comparaison de lois plus volontaristes adoptées dans certains pays (1).

La France est en effet réputée pour être la mauvaise élève de l’Europe, voire du monde, en matière de pollution visuelle par l’affichage. C'est tout à fait logique puisque l'affichage publicitaire représente en France 12,5 % des dépenses en publicité, mettant notre pays au premier rang mondial pour ce média ( contre 4 % aux Etats-Unis ou 3,4 % en Allemagne).

Or, la publicité, qui prend toujours plus de place dans nos sociétés, suscite des réactions de plus en plus négatives de la part de nos concitoyens (2). De par le monde, plusieurs collectivités nationales, régionales ou locales ont entendu ce ras-le-bol et en ont tiré les leçons. Ainsi, pour des raisons évidentes d’amélioration du cadre de vie et d'esthétique, les panneaux publicitaires ont été bannis ou sévèrement encadrés dans les villes de Sao Paulo au Brésil et Bergen en Norvège, ainsi que dans les états américains du Vermont, du Maine, de Hawaï et de l’Alaska. Nous espérons que la loi française qui doit être modifiée d’ici mars prochain sera à la hauteur de ces enjeux et que nos responsables politiques prendront ce problème à bras le corps.

Notre association, une des pionnières de l’antipublicité (3), forte de son expérience et de sa connaissance du terrain, a adressé à la Ministre ses dix propositions de modification de la loi du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes ; dix propositions pour lutter contre la pollution visuelle, la privatisation de l’espace public, pour protéger les enfants et les écoles, pour lutter contre le gaspillage énergétique et la pollution émis par ces dispositifs publicitaires, pour retrouver la beauté des villes et reconquérir les espaces péri-urbains.

Nous débattrons de ces propositions avec l'administration, le Sénateur Dupont, d'autres associations, et les professionnels, lors de la prochaine réunion de l'atelier du Conseil national du Paysage, le 24 février prochain, qui se tiendra au Ministère de l'écologie.

Nous vous convions à un point presse à la sortie de cette réunion, mardi 24 février, à 17h00, au le bar "Aux ministères", 53 avenue de Ségur.

Contacts :
- Charlotte Nenner, présidente de R.A.P. : 06 22 73 08 73
- Laure Nicolas, administratrice de R.A.P. (spécialiste sur l’affichage) : 03 22 47 37 59

(1) La ville de Sao Paulo au Brésil a pris des mesures radicales en bannissant toute forme d’affichage (panneaux, publicités sur les voitures de taxi et même distribution de tract) via la loi « Cidade limpa ».

(2) Selon un récent sondage Ipsos datant du 13 novembre 2007, 79% des français jugent la publicité envahissante et 58% la trouvent agressive.

(3) http://www.antipub.org
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23 février 2009 | lien  [X]
Allez, on se la fait la combo ? Mr. Green


Communiqué de presse de Paysages de France

Citation:
23 février 2009

Communiqué de presse de Paysages de France


2e et avant dernière réunion de l’atelier « publicité et entrées de ville », le 24 février de 14 heures à 16 heures, au ministère de l’Écologie

Alors même que les afficheurs délinquants (1), responsables directs du massacre du paysage quotidien des Français, continuent à vouloir faire la loi jusqu’au sein du Conseil national du paysage, Paysages de France lance un SOS pour que soient enfin prises les mesures capables de mettre un terme au désastre environnemental que constitue « l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires » (2)

Première réponse dès demain 17 heures (conférence de presse) après la réunion (bar Aux Ministères, 53 avenue de Ségur)

Le 24 février 2009 se tient la deuxième et avant dernière réunion de l’atelier « publicité et entrées de ville » convoqué dans le cadre de la Loi Grenelle II en vue d’une réforme de la législation en matière de publicité extérieure. À cette occasion, les associations de défense de l’environnement vont pouvoir présenter leurs propositions.

Or aujourd’hui, plutôt que d’écouter les associations, Stéphane Dottelonde, président de l’Union de la publicité extérieure (UPE) – organisation dont les principaux membres (Avenir - groupe JCDECAUX -, CBS Outdoor et Clear Channel) violent la loi depuis près de trente ans jusque dans les parcs naturels régionaux et contestent quasi systématiquement les arrêtés leur enjoignant de supprimer leurs dispositifs irréguliers –, prétend détenir les solutions ! (3).

Paysages de France lance donc un véritable SOS pour que la loi « Grenelle II » soit bien l’occasion de :

mettre en œuvre les mesures concrètes proposées par les associations en vue « renforcer la protection des paysages », victimes d’ « atteintes graves particulièrement évidentes aux entrées de ville » (communiqué du ministère de l’Écologie du 6 janvier 2009) renforcer les moyens de lutte contre la délinquance en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes.



Photos ci-dessus : entrées de ville façon afficheurs : un désastre environnemental et... économique


La publicité est interdite hors agglomération. À lui seul, l’Afficheur CBS avait installé 24 panneaux de ce type dans le seule commune de Villars (Loire).



Ci-dessus, une partie des panneaux qui avaient été installés à Clichy-la-Garenne en violation du Code de l’environnement par l’afficheur Avenir (groupe JCDECAUX). L’afficheur, saisi par Paysages de France, n’avait jamais répondu. Pas plus que les afficheurs CBS Outdoor et Clear Channel. Le 4 décembre 2008, le tribunal administratif de Versailles a donné une fois de plus raison à Paysages de France.

Ci-dessous, la publicité géante installée en violation de la loi par l’afficheur JCDECAUX recouvrait les fenêtres des résidents. Cette publicité illégale, qui allait défrayer la chronique, n’avait fait l’objet d’aucune déclaration, ce qui constitue un délit. Elle était louée 100 000 euros par mois.





Panneaux Avenir (groupe JCDECAUX) installés en violation du Code de l’environnement dans le parc naturel de Chartreuse

(1) Délinquance en matière d’affichage publicitaire, quelques repères :
# Plus de trente fois déjà des préfets ou des maires ont été sanctionnés par la justice administrative, saisie par Paysages de France, à cause des agissements des afficheurs. Très souvent les afficheurs délinquants contestent les arrêtés pris à leur encontre par les maires ou les préfets. Aujourd’hui, l’afficheur CBS Outdoor, récidiviste notoire, va, dans l’espoir de maintenir envers et contre tous ses panneaux, jusqu’à contester la légalité de tel parc naturel régional ! Malgré des moyens sans commune mesure avec ceux dont disposent les afficheurs, Paysages de France n’a pas baissé les bras et a même obtenu la condamnation, à plusieurs reprises, de chacune des trois principales sociétés adhérentes à l’UPE (Avenir, CBS et Clear Channel).
# Avenir (groupe JCDecaux) : condamnations des 20 juin 2007 pour des infractions à Privas (Ardèche) et le 9 janvier 2008 (tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine) pour des infractions dans le PNR du Haut-Languedoc.
# CBS Outdoor : double condamnation du 27 septembre 2007, ( tribunal d’instance de Vanves) pour violation du Code de l’environnement dans les parcs naturels régionaux (PNR) du Haut-Languedoc et Livradois-Forez.
# À noter : dans une affaire opposant l’association au préfet de la Loire, le représentant de CBS Outdoor, interrogé par la police judiciaire, n’avait pas contesté les faits (24 publicités en infraction implantées dans la commune de Villars, Loire).
# Clear Channel : condamnation, le 20 octobre 2004 (cour d’appel de Rennes), le 21 septembre 2005, (tribunal de grande instance de Dinan, Côtes-d’Armor), le 20 août 2008 (tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt) pour des infractions dans le PNR Livradois-Forez.

(2) Communiqué de presse du ministère de l’Ecologie (MEEDDAT) du 16 juin 2008

(3) La première qu’il a trouvée est une véritable provocation puisque Stéphane ne Dottelonde propose... de ne pas intégrer les associations nationales de protection de l’environnement, même agréées, dans les groupes de travail chargés de d’élaborer les règlements de publicité dont peuvent se doter les communes. La réalité est toute simple : le président de l’UPE, qui attaque tous les règlements à la préparation desquels PDF a apporté sa contribution, espère sans doute éliminer ainsi une association capable notamment d’informer les maires sur les infractions commises par certains afficheurs représentés dans ces groupes de travail et de leur apporter toute l’aide technique nécessaire.

Une autre proposition consiste ni plus ni moins à aggraver une dérogation directement à l’origine du massacre dont est victime le paysage des périphéries urbaines, y compris dans les parcs naturels et les aires d’adhésion des parcs nationaux.

Une troisième vise non seulement à maintenir les zones de publicité élargie dont plus personne ne veut, mais à déconstruire la notion de zone de publicité retreinte.

Le reste est soit fait de modifications propres à servir directement les intérêts des afficheurs, soit de “mesurettes” sans effet puisqu’il n’est jamais question de remédier aux vrais problèmes (cascades de dérogations vidant la loi de son contenu, surfaces et densité des publicités, protection des parcs naturels, aires d’adhésion des parcs nationaux et des ZPPAUP notamment). Tout laisse donc croire qu’elles sont destinées à empêcher que le débat ne porte précisément sur les vrais problèmes et les vraies solutions, proposées par les associations et répondant à l’attente des populations.

La duplicité (4) dont a fait preuve, à plusieurs reprises, l’incorrigible président de l’UPE, si elle a surtout eu pour effet de ternir un peu plus encore la réputation, déjà souvent exécrable, des afficheurs, ne peut qu’inciter aujourd’hui à la plus grande défiance.

(4) Les mensonges de Stéphane Dottelonde

Le 26 juin 2006, Stéphane Dottelonde explique doctement sur Europe 1 que, dans les groupes de travail chargés d’élaborer les règlements de publicité, le débat est démocratique. A l’appui de ses dires il donne même l’exemple, emblématique, du groupe de travail de Paris : « Paysages de France participe à ce groupe de travail et a la possibilité, exactement comme les professionnels, de s’exprimer et de donner son point de vue. » Or dans le même temps, Stéphane Dottelonde demande aux préfets ayant intégré Paysages de France dans de tels groupes de modifier leurs arrêtés et d’écarter l’association. De même, il attaque les règlements à l’élaboration desquels Paysages de France a participé ! Le 29 juin 2006, Stéphane Dottelonde déclare sans sourciller que la façade de l’immeuble sur lequel a été installée une immense bâche publicitaire illégale, dénoncée par Paysages de France, est « murée » ! Un mensonge énorme puisque plusieurs familles vivent dernière ladite bâche, paient un loyer et sont obligées de s’éclairer en plein jour. Le Canard enchaîné du 22 décembre 2005 consacrera un article à ce scandale.

Paysages de France Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement Agréée par le ministère de la Justice au titre de l’article 54, 1° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 www.paysagesdefrance.org contact[à]paysagesdefrance.org
CONTACT PRESSE : 06 98 39 36 11

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