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l'État condamné pour la sixième fois depuis janvier 2008
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8 mai 2008 | lien  [X]
(Communiqué de presse de Paysages de France - 7 mai 2008)

Affichage publicitaire illégal : l'État condamné pour la sixième fois depuis janvier 2008



Alors que la loi régissant l'affichage publicitaire va "fêter" ses 30 ans, certains préfets continuent à refuser de mettre en oeuvre les dispositions du Code de l'environnement. Une telle attitude, qui relève de la complicité passive, revient à encourager les délinquants de l'environnement.

Le 10 avril 2008, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a une nouvelle fois condamné l'État du fait du refus du maire de Dore-l'Église (Puy-de-Dôme) d'ordonner le démontage de deux panneaux publicitaires illégaux car installés dans le parc naturel régional Livradois-Forez.

Depuis l'année 2001, c'est la vingt-cinquième condamnation prononcée à l'encontre de l'État du fait des refus de maires ou de préfets de faire appliquer les dispositions du Code de l'environnement relatives à l'affichage publicitaire.




En 2003, Paysages de France avait alerté le préfet du Puy-de-Dôme sur la prolifération de plusieurs centaines de panneaux et d'enseignes illégaux dans tout le département et en particulier dans les parcs naturels régionaux des Volcans-d'Auvergne et Livradois-Forez. Le préfet n'avait alors jamais répondu.

En 2005, l'association avait relevé la présence, dans la commune de Dore-l'Église (Puy-de-Dôme) de deux panneaux illégaux de l'afficheur Clear Channel.

Saisi par Paysages de France à trois reprises au cours de l'année 2007, le maire de Dore-l'Église n'avait jamais répondu aux courriers de l'association. Paysages de France avait donc déposé un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 17 septembre 2007. Celui-ci vient de sanctionner le refus du maire, qui engage la responsabilité de l'État, en condamnant ce dernier.

Cette condamnation est la vingt-cinquième depuis l'année 2001 et la sixième depuis le 1er janvier 2008. Au total, Paysages de France a remporté durant les quatre premiers mois de l'année 2008 huit victoires judiciaires contre l'État ainsi que contre les afficheurs Avenir (groupe Decaux) et SOPA.

Le 5 février 2008, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait condamné l'État à quatre reprises le même jour. Deux de ces affaires concernaient déjà le parc naturel régional Livradois-Forez. Depuis l'année 2005, les démarches de Paysages de France ont permis d'aboutir au démontage de 350 panneaux publicitaires installés dans ce parc, tous illégaux, dont plus de 300 dans le seul département du Puy-de-Dôme.

Plus de 250 panneaux publicitaires et enseignes illégaux installés dans le reste du département ont par ailleurs été signalés au préfet, dont 130 pour la seule ville de Clermont-Ferrand. Dans plusieurs dossiers, les demandes de Paysages de France n'ont toujours pas permis d'obtenir le démontage ou la mise en conformité de ces dispositifs.

En outre, ce sont vingt-cinq affaires concernant des refus de maires ou de préfets d'ordonner le démontage ou la mise en conformité de panneaux publicitaires et d'enseignes illégaux qui sont actuellement en cours de traitement devant les tribunaux administratifs de la France entière. Plusieurs recours seront prochainement engagés, ce qui devrait vraisemblablement porter le nombre de condamnations prononcées à l'encontre de l'État en matière d'affichage illégal à plus d'une cinquantaine d'ici quelques années.

Pourtant, aujourd'hui, alors que des milliers de panneaux publicitaires et d'enseignes non conformes sont toujours en place, de nombreux maires ou préfets continuent de refuser de donner suite aux demandes de Paysages de France. Par leur incurie, leur complaisance et leur laxisme, ils font preuve de complicité à l'égard des délinquants de l'environnement. C'est le cas notamment des préfets du Tarn et des Hauts-de-Seine ou encore de la préfecture de la Saône-et-Loire, qui malgré les demandes répétées de Paysages de France, s'obstinent à refuser de faire usage de leurs pouvoirs de police et permettent ainsi aux sociétés d'affichage publicitaire et de grande distribution de maintenir en place des panneaux publicitaires ou enseignes illégaux, parfois gigantesques.

Paysages de France est donc déterminée à saisir la justice administrative chaque fois qu'un préfet refuse de donner suite à ses demandes.


Paysages de France - Association agréée au plan national au titre du Code de l'environnement
E-mail: contact@paysagesdefrance.org
Site: PaysagesDeFrance.org
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