"L'amour du travail bien fait et le goût de la promotion dans le travail sont aujourd'hui la marque indélébile de la veulerie et de la soumission la plus stupide."
- Raul Vaneigem, "Traité du savoir-vivre à l'usage des jeunes générations".
Forum - Solidarité et répression
De 45 à 300 euros requis en appel contre sept deboulonneurs
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6 février 2008 | lien
Citation:
Des peines de 45 à 300 euros ont été requises jeudi devant la cour d'appel de Paris contre sept militants antipublicité du "collectif des déboulonneurs", pour avoir barbouillé des panneaux publicitaires.

Les sept prévenus avaient été condamnés en première instance le 9 mars 2007 à une amende symbolique d'un euro, dont le procureur de la République a fait appel.

Devant la 12ème chambre de la cour d'appel, l'avocat général Pierre Darbeda a requis des amendes équivalant à 10 % des revenus mensuels déclarés à l'audience par les sept prévenus, s'échelonnant de 450 à 3.000 euros, après s'être assuré qu'aucun d'entre eux n'accepterait de travaux d'intérêt général.

Les avocats de la défense, Mes François Roux et Aïcha Condé, ont demandé une dispense de peine ou la relaxe.

Me Roux a lu un extrait d'une lettre de soutien du sociologue Edgar Morin, qui devait témoigner à l'audience mais était souffrant, et confiée à l'un des prévenus, le fondateur du groupe Yvan Gradis.

Les sept "déboulonneurs" avaient été interpellés le 28 octobre 2006 devant la gare d'Austerlitz à Paris (XIIIe) lors de leur opération mensuelle de barbouillage antipublicitaire.

source
Le Monde
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6 février 2008 | lien
Les «déboulonneurs» dressent le réquisitoire de la publicité

mercredi 06 février 2008, 19h38 - AFP - source : Le Parisien

Poursuivis pour dégradation de panneaux publicitaires, sept militants ont invoqué la protection du cerveau.

Sept militants du «collectif des déboulonneurs», poursuivis pour dégradation de panneaux publicitaires, ont invoqué jeudi la protection du cerveau humain, en particulier celui des plus jeunes, dans une audience d'appel parfois émaillée de moments comiques.

L'avocat général a requis des peines de 45 à 300 euros contre chacun des prévenus, en fonction de leurs revenus déclarés à la barre, après s'être assuré qu'aucun n'accepterait de travaux d'intérêt général. Le jugement de la cour d'appel de Paris a été mis en délibéré au 5 mars.

Yvan Gradis, fondateur du collectif, a dédié sa «défense à la ville d'Arles (Bouches-du-Rhône), dans laquelle on ne peut pas entrer sans se recevoir une giclée de publicité», avant de proposer à la cour «un marché».

«Si mes six compagnons et moi étions relaxés, je cesserais de barbouiller», a-t-il déclaré. «Pendant toute l'année 2008», a-t-il ensuite précisé, provoquant l'hilarité générale.

Sur un ton plus grave, d'autres militants ont évoqué leur expérience de parent face à l'impact de la publicité sur les cerveaux des plus jeunes. Céline Ramboz s'étonne de connaître dans le détail les caractéristiques techniques d'un véhicule.

«Comment se fait-il que je connaisse ça par coeur alors que je n'ai pas de voiture?», lance-t-elle. «Comment se fait-il que ma fille me parle de contrat de confiance alors qu'elle ne sait pas ce que ça veut dire?». «Comment se fait-il qu'un monument historique soit protégé de la publicité,» interroge-t-elle, «et pas le cerveau humain?».

Alexandre Baret raconte qu'il est «difficile d'expliquer aux enfants pourquoi il y a de la pornographie dans la rue, pourquoi on les prend pour des clients, pourquoi on ne considère les individus que comme des consommateurs». Témoin de la défense, Isabelle Darnis, qui accompagne des enfants atteints d'obésité, observe au quotidien les ravages de la «double contrainte» du message publicitaire : «D'un côté, consomme, et de l'autre, sois mince». «Mon travail consiste essentiellement à déconstruire les messages publicitaires», indique-t-elle.

Un des deux avocats, François Roux, a cité la formule glaçante de l'ex-PDG de TF1, Patrick Le Lay, sur «le temps de cerveau humain disponible». L'avocat général Pierre Darbeda a néanmoins rappelé qu'il ne s'agissait pas du procès de la publicité, mais des prévenus, auxquels il a reproché de «demander un traitement exceptionnel» pour enfreindre la loi sans en subir les conséquences.

Ils ont été condamnés en première instance le 9 mars 2007 à une amende symbolique d'un euro, à la suite de leur interpellation le 28 octobre 2006 devant la gare d'Austerlitz à Paris (XIIIe) lors de leur opération mensuelle de barbouillage.

«A partir d'un jugement très bienveillant pour eux, ils en ont tiré argument pour dire que le tribunal a reconnu la justesse de leur cause», a déploré l'avocat général. La défense, assurée par Me Roux et sa consoeur Aïcha Condé, a demandé une dispense de peine ou la relaxe.

Me Roux, vétéran des procès pour désobéissance civile, a cité les exemples de la prise de la Bastille et l'appel du 18 juin. Il a lu un extrait d'une lettre du sociologue Edgar Morin, qui devait témoigner à l'audience, mais, souffrant, a dû se contenter d'un soutien écrit. Dans cette missive, Edgar Morin considère les actions des «déboulonneurs» comme «un petit électrochoc psycho-sociologique», et y voit «une légitime réponse à des agressions malheureusement encore légales mais nocives».
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6 février 2008 | lien
Lettre d’Edgar Morin
au président de la 12e chambre de la cour d’appel du TGI de Paris
(à l’occasion du procès de sept membres parisiens du Collectif des déboulonneurs, le 6 février 2008)


Monsieur le Président,

Étant souffrant ce 6 février 2008 et contraint de garder la chambre, je me permets de vous adresser ce témoignage écrit.
Dans le procès que subit le Collectif des déboulonneurs me vient à l’esprit l’adage latin « summum jus summa injuria » – l’interprétation intégrale ou maximale du droit conduit à une injustice majeure.
Ce n’est pas la publicité qui est en cause, elle a pour office de faire connaître les produits ou marchandises. De plus, il y a un art publicitaire illustré par Paul Colin et autres. Mais il y a un abus et une intoxication publicitaires.
L’abus est dans l’invasion, au sein de sites naturels et urbains, dégradant esthétiquement leur environnement, d’affiches souvent géantes. Et si parfois certaines portent la marque d’un art, de très nombreuses pratiquent le tape-à-l’œil de façon grossière.
L’intoxication vient des messages exagérés voire souvent illusoires, de nombre de publicités s’adressant aux enfants, aux femmes et aux hommes. La publicité pour produits sucrés incitant à la consommation dès le plus jeune âge conduit à l’obésité infantile et juvénile.
Les messages promettant minceur, sveltesse, rayonnement, beauté aux jeunes filles et aux femmes ont un caractère mythologique prédominant et stimulent des obsessions qui dans de nombreux cas altèrent la santé.
Les publicités insensées exaltent la vitesse dans notre pays où celle-ci est limitée, identifiant automobile et virilité, automobile et séduction, automobile et puissance, entretiennent l’intoxication automobile qui elle-même entretient les pollutions et dommages psychosomatiques conséquents notamment dans les populations fragiles.
Certes, il existe un système de contrôle de la vérité des allégations publicitaires en ce qui concerne la composition des produits proposés, mais l’autoglorification abusive du produit ne subit aucun contrôle.
Les interventions du Collectif des déboulonneurs ne lèsent en rien, physiquement ni moralement, les personnes. Elles constituent un petit électrochoc psychosociologique destiné à faire prendre conscience des dérives et des dégradations qui s’accroissent dans notre société.
Il s’agit à mes yeux d’une légitime réponse à des agressions malheureusement encore légales mais nocives.

C’est pourquoi je souhaiterais, Monsieur le Président, une pleine compréhension de votre part.

Edgar Morin
Directeur de recherches émérite au CNRS
Voir son profilSquad
7 février 2008 | lien
Citation:
«A partir d'un jugement très bienveillant pour eux, ils en ont tiré argument pour dire que le tribunal a reconnu la justesse de leur cause», a déploré l'avocat général.

Comme quoi, je n'étais pas le seul à trouver ce point de vue un peu exagéré.

Nouveau de mon côté : L'enquêteur du SARIJ en charge du dossier nous a appelé pour nous dire qu'on nous demande 190 euros et des poussières pour que le dossier disparaisse dans les abysses de la justice. 80 euros par personne pour du papier au format 120x180cm qu'on n'a même pas gardé, ça fait un peu cher la feuille, mais bon... Sourire Je préfère qu'on en finisse vite.
Voir son profilKristo
7 février 2008 | lien
Squad a écrit:
Citation:
«A partir d'un jugement très bienveillant pour eux, ils en ont tiré argument pour dire que le tribunal a reconnu la justesse de leur cause», a déploré l'avocat général.

Comme quoi, je n'étais pas le seul à trouver ce point de vue un peu exagéré.

Evidemment, le procureur (=l'avocat général) est de cet avis, puisqu'il représente l'état, plaignant et qui a fait appel.

Squad a écrit:
Nouveau de mon côté : L'enquêteur du SARIJ en charge du dossier nous a appelé pour nous dire qu'on nous demande 190 euros et des poussières pour que le dossier disparaisse dans les abysses de la justice. 80 euros par personne pour du papier au format 120x180cm qu'on n'a même pas gardé, ça fait un peu cher la feuille, mais bon... Sourire Je préfère qu'on en finisse vite.

Pour quelle raison demandent-ils cet argent ?
Est-ce une amende (pour quel motif) ?
Est-ce un arrangement avec le plaignant (y a t-il eu plainte?) pour paiement de réparation de dégradations (nettoyage, casse?), par le biais d'un délégué du procureur ?
Dans ce cas tu dois sans doute le rencontrer en présence du plaignant ou d'un représentant (avocat) et il doivent fournir les preuves de la somme demandée (factures)
Voir son profilMartin
8 février 2008 | lien
Dans tous les cas vous pouvez soutenir les déboulonneurs en leur envoyant un petit don:
Contactez les via deboulonneurs à no-log.org.
Voir son profilSquad
8 février 2008 | lien
Kris a écrit:
Pour quelle raison demandent-ils cet argent ?
Est-ce une amende (pour quel motif) ?
Est-ce un arrangement avec le plaignant (y a t-il eu plainte?) pour paiement de réparation de dégradations (nettoyage, casse?), par le biais d'un délégué du procureur ?

Je n'ai pas eu le loisir de parler à l'officier en charge du dossier, c'est mon collègue qu'ils ont eu au téléphone. Du coup j'en sais trop rien. Mais de ce qui a été dit, je ne pense pas que ce soit une amende forfaitaire (surtout vu le montant à virgule), et comme il est question de clore le dossier je pense que c'est un arrangement à l'amiable.

Kris a écrit:
Dans ce cas tu dois sans doute le rencontrer en présence du plaignant ou d'un représentant (avocat) et il doivent fournir les preuves de la somme demandée (factures)

A défaut de bases légales concrètes et vu que le substitut du proc' a sans doute d'autres chats à fouetter un samedi matin, je pense qu'on passera juste leur donner le chèque de 194,50 euros, boire un café et faire cadeau au SARIJ d'une affiche 120x180 avec une gonzesse dénudée. Sourire
Voir son profilKristo
8 février 2008 | lien
Squad a écrit:
Kris a écrit:
Dans ce cas tu dois sans doute le rencontrer en présence du plaignant ou d'un représentant (avocat) et il doivent fournir les preuves de la somme demandée (factures)

A défaut de bases légales concrètes et vu que le substitut du proc' a sans doute d'autres chats à fouetter un samedi matin, je pense qu'on passera juste leur donner le chèque de 194,50 euros, boire un café et faire cadeau au SARIJ d'une affiche 120x180 avec une gonzesse dénudée. Sourire

Si c'est un arrangement amiable ils doivent justifier la somme par une facture, sinon ce n'est pas légal. Ton truc a l'air bizarre. Demande à un avocat.
Voir son profilSquad
8 février 2008 | lien
Citation:
Si c'est un arrangement amiable ils doivent justifier la somme par une facture

Le principe de l'arrangement à l'amiable ne se fonde-t-il pas justement sur la liberté des parties, notamment en matière de négociation du montant d'indemnisation ?
Voir son profilKristo
8 février 2008 | lien
Squad a écrit:
Le principe de l'arrangement à l'amiable ne se fonde-t-il pas justement sur la liberté des parties, notamment en matière de négociation du montant d'indemnisation ?

Qu'en dit le substitut du procureur ? Et as-tu demandé à un avocat ?
Je suppose que le plaignant doit dans tous les cas justifier la somme qu'il demande.
En tous cas, c'est ce qu'il s'est passé il y a quelques temps dans un cas me concernant.
Voir son profilDoud
9 février 2008 | lien
Ca me rappelle une connaissance à qui on a proposé au terme de la gartde à vue de payer une réparation (170 euros) à l'afficheur contre une absence de poursuite civile et pénale.
Voir son profilSquad
9 février 2008 | lien
Pas de nouvelles du substitut, de toute façon sa sage parole sera représentée par l'OPJ qui délègue à l'APJ... Comme d'hab dirons nous.

Avocat, pas les moyens, ni le temps. Je me doute bien que si je devais passer en première instance, je m'en sortirais sans doute avec trois fois moins niveau sanction.

Seulement, je me passerais bien d'une inscription à mon casier, dans l'éventualité où j'aurais à passer une enquête de moralité si un jour je veux me faire naturaliser. Et puis en faisant ça à l'amiable, il n'en restera pas de traces (hormis la rubrique MEC du STIC, mes paluches et le canonge), donc j'aurai tout le loisir de voyager léger niveau bagage judiciaire.

L'autre avantage d'accepter le règlement à l'amiable, c'est d'éviter de me faire remarquer avec mon adresse actuelle. Mon petit doigt me dit que le trésor me cherche en Allemagne à mon ancienne adresse, à défaut d'avoir la nouvelle - de ce côté j'attends confirmation du greffe d'une instance parisienne.

En somme, on va payer, ça fait bien peu cher au vu de toutes les conneries qu'on fait d'habitude. Même pas 100 euros par personne, ça ne va pas nous tuer (on agressera une vieille pour avoir l'argent, tiens Moquerie gentille ) et pour un prix groupé c'est vraiment bradé. Décidément, police pas partout, loin de là. Very Happy
Voir son profilKristo
9 février 2008 | lien
Squad a écrit:
Pas de nouvelles du substitut, de toute façon sa sage parole sera représentée par l'OPJ qui délègue à l'APJ... Comme d'hab dirons nous.

Avocat, pas les moyens, ni le temps. Je me doute bien que si je devais passer en première instance, je m'en sortirais sans doute avec trois fois moins niveau sanction.

Seulement, je me passerais bien d'une inscription à mon casier, dans l'éventualité où j'aurais à passer une enquête de moralité si un jour je veux me faire naturaliser.


Je ne sais pas si ce genre de truc apparaitrait au casier...
cf http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm et
http://vosdroits.service-public.fr/F12182.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Casier%20judiciaire&l=N12181

Si quelqu'un en sait plus, qu'il n'hésite pas à expliquer ici

Squad a écrit:
Et puis en faisant ça à l'amiable, il n'en restera pas de traces (hormis la rubrique MEC du STIC, mes paluches et le canonge), donc j'aurai tout le loisir de voyager léger niveau bagage judiciaire.

L'autre avantage d'accepter le règlement à l'amiable, c'est d'éviter de me faire remarquer avec mon adresse actuelle. Mon petit doigt me dit que le trésor me cherche en Allemagne à mon ancienne adresse, à défaut d'avoir la nouvelle - de ce côté j'attends confirmation du greffe d'une instance parisienne.

En somme, on va payer, ça fait bien peu cher au vu de toutes les conneries qu'on fait d'habitude. Même pas 100 euros par personne, ça ne va pas nous tuer (on agressera une vieille pour avoir l'argent, tiens Moquerie gentille ) et pour un prix groupé c'est vraiment bradé. Décidément, police pas partout, loin de là. Very Happy

Demande quand meme la justification de la somme qu'ils demandent.
Ils doivent te fournir une copie de facture (un devis ne suffit pas). Cette somme n'est pas sensée etre inventée, la justice ne l'autoriserait pas.
Tiens-nous au courant. Je suis curieux de savoir comment ils peuvent justifier une somme quand leur seul travail est de revenir poser une affiche sous verre au cours de leur tournée du jour.
Voir son profilSquad
16 février 2008 | lien
Citation:
Je ne sais pas si ce genre de truc apparaitrait au casier...

Non, ça n'apparaît pas au casier, mais il se trouve que les fichiers STIC et JUDEX sont de merveilleux outils dont on se sert systématiquement pour les enquêtes de moralité. L'avantage de ces fichiers est qu'ils tracent tous ceux qui ont été mis en cause (c'est à dire placés en garde à vue et auditionnés), et non juste ceux que le ministère public se sera fait chier de poursuivre. En d'autres termes, y figurent aussi ceux connus pour des petits larcins sans importance suffisante pour faire l'objet d'un passage au tribunal.

Citation:
Demande quand meme la justification de la somme qu'ils demandent.
Ils doivent te fournir une copie de facture (un devis ne suffit pas). Cette somme n'est pas sensée etre inventée, la justice ne l'autoriserait pas.

Mon collègue a gardé la copie de la facture. De mémoire, grosso merdo :
70 euros pour l'affiche
50 euros pour la main d'oeuvre
le reste pour le déplacement je crois, pour arriver à un total de 194,50.

A ce prix là, je monte ma boite de sous-traitance pour poser des fifiches ! Very Happy

Sinon pour le fin mot de l'histoire, on a encore une fois été très bien reçus, ça s'est soldé par une seconde et dernière audition par un commandant de police cette fois. Un gars de la cinquantaine, très correct, qui nous a serré la paluche en nous raccompagnant. Ambiance assez décontractée, j'ai eu droit à la restitution de ma clé (pour un objet ayant servi à la commission d'un délit, je n'en attendais pas autant).
Voir son profilKristo
16 février 2008 | lien  [X]
Squad a écrit:
70 euros pour l'affiche
50 euros pour la main d'oeuvre
le reste pour le déplacement je crois, pour arriver à un total de 194,50.

A ce prix là, je monte ma boite de sous-traitance pour poser des fifiches !

Ah ouais, surchargée la facture.
70 euros une affiche, ils ont pas peur du ridicule.
M'enfin, ils ont fait ca un peu salé mais pas trop pour que tu paies et que ca leur évite un procès.
Et puis c'est à diviser par 2 si j'ai bien compris...

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