"J'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice, il fallait donner sa vie pour la combattre."
- Albert Camus
Forum - Paris
Le projet anti-affichage de Paris affole les publicitaires
Voir son profilMartin
14 décembre 2007 | lien
Lu sur lexpress.fr:


Les élus de la capitale voteront en principe mardi prochain le nouveau RLP, règlement local de publicité, lequel prévoit une diminution nette de l'affichage à Paris. Soulagement chez les associations, tollé chez les professionnels.

A priori, c’est bouclé : sauf improbable retournement politique, la ville de Paris réduira nettement la voilure de la publicité d’ici deux ans. Le Conseil de Paris doit en effet se prononcer mardi prochain sur le nouveau règlement local de publicité (RLP), le corpus juridique qui encadre les pratiques publicitaires d’une collectivité locale. « Après trois années de travail acharné et sept réunions thématiques, ça n’aurait aucun sens maintenant que les élus de la capitale se déjugent, surtout qu’il s’agit là d’un combat d’intérêt général qui transcende le clivage droite/gauche », confie à L’Expansion.com Laure Nicolas, porte-parole de l’association militante Résistance à l’Agression Publicitaire.

Pour les grands noms de l’affichage – JC Decaux, Clear Channel ou CBS Outdoor –, le nouveau RLP n’est évidemment pas une bonne nouvelle. Loin de là. Concrètement, en effet, les quelque 1000 supports 4x3 (soit 12 m2) – le vaisseau amiral des flottes publicitaires – seront supprimés, tout comme les écrans plasma ou bien encore les affichettes des vitrines. Au menu aussi la pause forcée de minuit à sept heures du matin des panneaux lumineux déroulants (les MUPI) ainsi que la diminution de 20% du mobilier urbain (ce à quoi s’est conformé JC Decaux avec son contrat Vélib’). Bref, au final, Paris pourrait être amputée jusqu’à 60% de ses panneaux. Or, « sans Paris, rappelait le directeur général-adjoint de l’américain Clear Channel, nous ne sommes plus nulle part. C’est la ville incontournable lorsque nous bâtissons une offre nationale ou internationale ».
Ce qui signifie d’une part un manque à gagner pour les afficheurs et d’autre part, un surcoût pour se mettre en conformité avec le dispositif : « Cela représente entre la moitié et les deux tiers des panneaux à remplacer sur deux ans » s’indignait il y a peu Stéphane Dolletonde, le président de l’Union de la publicité extérieure, le lobby des afficheurs. Un chiffre alarmiste que conteste pour L’Expansion.com certains élus Verts, à commencer par Charlotte Nenner : « Le chiffre qu’ils brandissent est un épouvantail, Une étude sur le quartier de la Porte de la Chapelle a montré que ça ne concernait que 30 à 40% des panneaux. En vérité, ce texte marque une nette avancée contre la pollution visuelle. L’espace public est rare et cher et ne mérite pas d’être saccagé ».

Vingt ans après le précédent, le nouveau RLP parisien concocté par l’équipe de Bertrand Delanoë (lui-même ancien publicitaire) et une poignée d’associations antipub intègre surtout deux dispositions inédites : primo, la notion de périmètre de protection dans un rayon de 50 mètres autour des écoles et des funérariums ; secundo, l’homogénéisation du territoire. En clair, toute la ville sera labellisée « ZPR », zone de publicité restreinte, voire ZPI, zone de publicité interdite (le Marais, le VIIème arrondissement du fait des monuments historiques, Montmartre) alors que jusque là seules certaines poches l’étaient tandis que d’autres étaient estampillées ZPE, zone de publicité élargie, sur le pourtour du périphérique et aux abords des gares notamment. « Ce qui signifie que les Parisiens n’étaient pas logés à la même enseigne face au matraquage publicitaire », ajoute Laure Nicolas.

Cela étant, si l’affaire semble entendue politiquement, elle ne l’est peut-être pas juridiquement. « Les afficheurs porteront plainte, c’est presque sûr, prédit d’ores et déjà fataliste Charlotte Nenner. Ils nous l’ont plus ou moins promis ! » Autrement dit, la tentation sera grande pour les JC Decaux et autres Clear Channel de n’attendre que l’extrême limite du délai pour démonter les panneaux en infraction tout en espérant que le RLP soit invalidé d’ici là. Car l’enjeu est énorme : « On peut craindre l’effet d’exemplarité, explique Stéphane Dolletonde. Si ce règlement voit le jour à Paris, d’autres villes vont nous demander la même chose… »
Voir son profilSquad
14 décembre 2007 | lien
Citation:
la tentation sera grande pour les JC Decaux et autres Clear Channel de n’attendre que l’extrême limite du délai pour démonter les panneaux

En gros, ils veulent de l'aide si j'ai bien tout compris ?
Voir son profilJack_Abbott
15 décembre 2007 | lien
Courage Paris, Sao Paolo a reussi, tu es sur la bonne voie...
Des nouvelles de Sao Paolo qui a donc reussi a se debarasser totalement de la pub et qui ferait des emules d apres cet article:
http://www.economist.com/business/displaystory.cfm?story_id=9963268
voir aussi:
http://www.businessweek.com/innovate/content/jun2007/id20070618_505580.htm

L arret des panneaux a pollution superieure genre ecran ect est a saluer, helas le temps approche ou la pub va disparaitre au profit de l "information" a la sauce 20 minutes: journaux gratuits, ecrans dans la queue a la poste...
Voir son profilChester
14 janvier 2008 | lien
La séance du conseil municipal du 18 décembre est dispo en vidéo sur le site de Paris:
http://194.153.110.182/video/video.php?vod=1&date=181207

Le sujet est traité à partir de la minute 03h25 à 4h45.

A voir absolument, c'est vachement instructif: on ne voit pas souvent des femmes/hommes politiques (14 intervenants dans le débat) de tous bords débattre longuement de la publicité et ses nuisances, des intérêts économiques, et d'autres poncifs. Et il y a en outre un bon résumé des legislations existantes qui sont bafouées par les afficheurs, et des combats bec et ongles sur les questions de procédure.

Il n'est pas exclu que certains élus municipaux aient consulté auparavant leur parti, devant le risque d'extension des ces mesures à d'autres villes françaises.
Voir son profilLoony
14 janvier 2008 | lien
En éffet, c'était interressant. Ce reglèment de publicité a pris des années à établir...ce n'est pas éttonnant qu'il n'y a pas beaucoup de gens près a passer leurs vie dans les réunions - et pourtant, le vrai pouvoir est là.
Voir son profilChester
12 février 2008 | lien  [X]
Bon, le nouveau Règlement local de publicité a été adopté.
Ci-dessous le compte-rendu de la séance du conseil municipal (peut-être moins chiant à lire que la vidéo).
Le format pdf est sur le site de la mairie de Paris.
http://www.paris.fr/portail/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=49946
Intéressant débat entre ceux qui défendent les afficheurs et ceux qui défendent le cadre de vie. Aucune surprise s/s tendances politiques.


Citation:
2007, DU 276 - Approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicables à Paris.
Voeu n° 9 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la cohérence des règlements locaux de publicité de part et d'autre du boulevard périphérique.
Voeu n° 10 déposé par le groupe "Les Verts" concernant l'information sur le RCP.
M. CARESCHE, adjoint, président, indique que ce projet de délibération a fait l'objet d'un amendement n° 10 bis déposé par le groupe UMP.
Conseil municipal – Séance des 17, 18 et 19 décembre 2007

Mme de CLERMONT-TONNERRE rappelle que la révision de ce règlement de publicité avait été annoncée dès le mois de mai 2001 et sa mise en oeuvre prévue pour fin 2004, mais dans les faits, ce travail exigera 3 années supplémentaires de gestation.
L'orateur constate que dans la même période, la Municipalité s'est engagée dans le long terme en renouvelant ses concessions pour les mâts porte-affiches, les colonnes Morris et a octroyé à SOMUPI l'énorme marché de mobilier urbain lié au fonctionnement de Vélib'.
L'orateur souligne de nombreuses mesures satisfaisantes permettant de mieux mettre en valeur le paysage parisien, d'en finir avec les panneaux ou enseignes inesthétiques installés parfois de manière anarchique, mais aussi de limiter la pression publicitaire dans certains secteurs d'habitat.
L'orateur indique que son groupe partage d'autant plus ces objectifs généraux qu'il avait formulé des propositions en ce sens, ainsi, en avril 2003, il s'était exprimé en faveur d'une diminution de la pression publicitaires dans les Espaces Verts Protégés, de l'extension des protections sur l'ensemble des berges de Seine, de la suppression des dispositifs apposés sur les talus ferroviaires et sur les ouvrages de la petite ceinture, mais aussi également en faveur de la suppression des zones les plus permissives afin de diminuer les excès publicitaires constatés notamment aux abords des Maréchaux et du périphérique.
L'orateur se réjouit que ces demandes aient bien été prises en compte par le groupe de travail, mais, en revanche, plusieurs points de ce règlement méritent d'être revus.
L'orateur estime qu'un bon règlement est un règlement qui trouve un équilibre entre respect de l'environnement et dynamique économique, or le Conseil de Paris est toujours dans l'ignorance de l'impact du règlement de la publicité sur les différentes recettes de la collectivité, de son incidence sur les bailleurs sociaux et en particulier pour l'O.P.A.C., mais aussi pour certaines S.E.M. qui tiraient jusqu'alors de substantielles recettes de l'implantation des panneaux publicitaires.
L'orateur ajoute que le Conseil n'en sait pas plus sur l'impact financier de ce nouveau règlement sur les commerces, en effet, les nouvelles réglementations qui s'imposeront aux milliers d'installations devant être modifiées vont entraîner un coût important pour les nombreux commerces, alors il serait envisageable que cette mise en conformité des dispositifs s'accompagne d'aides spécifiques ou d'une exonérations des droits d'enseigne, à concurrence d'un certain pourcentage des frais engagés, ce qui permettrait de soulager les commerces touchés par cette réglementation brutale.
L'orateur estime que cette piste mériterait être étudiée, en effet, l'Exécutif ne peut pas d'un côté continuer à communiquer sur les difficultés que rencontre le petit commerce parisien et de l'autre augmenter les droits de terrasse, les droits d'étalage et imposer de nouvelles contraintes et charges financières.
L'orateur considère qu'il convient de prévoir des dispositions dérogatoires en faveur du maintien du micro affichage, en effet, avec sa disparition, ce sont 600 emplois qui vont être supprimés de facto et des milliers de commerçants qui seront privés des recettes liées à ce dispositif.
L'orateur regrette que l'Exécutif n'ait pas jugé utile d'intégrer un volet publicité dans les "Chartes de Partenariat" signée avec les communes riveraines, en effet, des panneaux publicitaires souvent lumineux fleurissent de l'autre côté du périphérique dans des zones de publicité "XXL" et d'ailleurs ils vont sans doute connaître une nouvelle poussée après le vote de ce Règlement.
L'orateur estime qu'ainsi, au lieu d'améliorer l'environnement des Parisiens, ils sont condamnés à une double peine : "les panneaux dans leur champ de vision, les recettes fiscales en moins dans leurs poches".
L'orateur fait observer que le projet de délibération mentionne que : "Le projet élaboré par le groupe de travail et qui a recueilli l'avis favorable de la Commission des Sites est arrêté en l'état par le Maire après délibération du Conseil Municipal" et que cette réglementation antérieure aux Lois de Décentralisation n'a fait l'objet d'aucune modification et s'applique ainsi depuis 1979.
L'orateur s'interroge : comment peut-on se satisfaire d'un tel texte qui, selon les interprétations, pourrait priver les 163 élus du Conseil de Paris de toute possibilité d'améliorer en séance ce règlement parisien ? L'orateur considère qu'il s'agit d'un sujet qui mérite d'être abordé et débattu dans le cadre de la révision générale des Politiques publiques.
M. LEGARET, maire du 1er arrondissement, indique que son groupe dépose un amendement qui pose la question de l'opportunité du vote, aujourd'hui, de ce règlement parce qu'après tout, dès 2001, ont été mis en place les modalités qui permettaient de faire fonctionner ce groupe de travail et ce projet de délibération est soumis à la dernière séance ordinaire de la mandature et ce règlement ne sera donc applicable que pour la prochaine mandature.
L'orateur considère qu'une élection municipale est justement faite pour recueillir les avis des Parisiens sur un certain nombre de sujets, y compris sur la publicité.
Conseil municipal – Séance des 17, 18 et 19 décembre 2007

L'orateur souhaite que ce projet de délibération soit soumis au Conseil une fois qu'il sera accompagné d'un certain nombre d'annexes qui sont quand même assez indispensables, ne serait-ce sur le plan financier.
L'orateur ajoute qu'en effet, "diminution de la publicité" signifie perte de recettes, il est absolument normal que le Conseil de Paris ait quelques éclaircissements sur les incidences budgétaires qu'aurait l'application de ce règlement sur la publicité.
L'orateur rappelle que le grand contrat Vélib' contre panneaux publicitaires a été passé alors que son groupe avait souhaité que les deux marchés soient séparés.
L'orateur ajoute qu'il avait dit que c'était une erreur de faire un marché dans lequel on demandait à un prestataire de fournir des panneaux publicitaires et des vélos car ce n'était pas le même métier et que cela aboutirait à des déboires.
L'orateur rappelle que le marché viendra à l'échéance en 2017, donc il est possible de se donner encore un peu de temps pour débattre, réfléchir et surtout avoir les éléments annexes qui aujourd'hui ne sont absolument pas joints à ce projet de délibération.
L'orateur souhaite que l'Exécutif soit attentif à l'amendement n° 10 bis et s'il souhaite faire un sous-amendement, discuter, son groupe peut être ouvert à des propositions, mais si l'Exécutif rejette tout et reste absolument braqués sur l'intangibilité de son projet, son groupe ne pourra pas voter ce projet de délibération.
M. VUILLERMOZ rappelle que la publicité fait partie intégrante du paysage urbain et constitue aussi une source de revenus pour les collectivités locales, mais l'art de vendre s'est rapidement dégradé et s’est traduit par une surabondance de publicité qui a pollué le paysage des villes, en particulier aux entrées de villes et dans des quartiers populaires souffrant déjà de nombreuses autres nuisances.
L'orateur considère que la ville ne peut se résumer à un seul coeur marchand et de consommation et donc réglementer plus sévèrement la publicité est nécessaire.
L'orateur fait observer que Paris protège déjà, depuis de nombreuses années, son coeur historique et ce ne sont pas les lumières de la publicité qui font l'identité de Paris, mais son patrimoine architectural et urbain.
L'orateur indique que la mondialisation avec la multiplication des franchises, à grand renfort de publicité, tend à standardiser le paysage des villes, mais Paris ne doit en aucun cas plier face à cette tendance et doit tout mettre en oeuvre pour conserver son identité, la qualité de ses paysages, maintenir ses petits commerces de proximité et promouvoir ses activités culturelles.
L'orateur souligne que de nombreux parisiens résident dans les quartiers non touristiques et subissent des nuisances visuelles, voire dans certains cas des nuisances sonores particulièrement importantes.
L'orateur estime que l'enjeu de ce nouveau règlement est d'améliorer le cadre de vie des parisiens, des quartiers populaires, des quartiers bordant le périphérique, qui vont par ce règlement retrouver un peu plus de l'urbanité qui caractérise la ville européenne.
L'orateur ajoute que l'intérêt de ce nouveau règlement tient aussi au fait que son zonage est simplifié et est davantage mis en cohérence avec la composition urbaine, ainsi le nombre de zones passe de huit à cinq et certains axes seront maintenant traités d'un seul tenant, par ailleurs, de nombreuses règles nouvelles pour les enseignes, permettent de clarifier l'espace public.
L'orateur rappelle que pour ce qui est des publicités sur les mobiliers d'information à caractère général ou local, le conseil en a récemment approuvé le remplacement et un nouveau contrat liant la Ville à l'entreprise J.C. Decaux, pour dix ans, a été signé cette année.
L'orateur précise que les panneaux 4 x 3 ont été supprimés et les 350 mobiliers d'information de huit mètres carrés à caractère général ou local disparaîtront dans un délai de dix ans.
L'orateur ajoute que ce nouveau contrat a permis de réduire le nombre de supports de 20 % et de les moderniser, mais a permis aussi de financer la mise en service de plus de 20.000 vélos.
L'orateur considère qu'une attention plus grande aurait dû être donnée aux publicités non commerciales, notamment les publicités associatives et d'opinion, en effet, aucune évolution n'est introduite dans ce nouveau règlement par rapport à l'ancien et aucun moyen nouveau d'expression n'a été étudié pour favoriser la liberté d'expression.
L'orateur estime que les modalités d'application du nouveau règlement paraissent assez claires : les nouveaux dispositifs doivent immédiatement se conformer au règlement et les installations existantes devront l'être dans un délai de deux ans.
L'orateur s'interroge sur les moyens de faire appliquer ce règlement d'autant que pour les enseignes, un examen de l'ensemble des dispositifs existants devra être mené et que les demandes de mise en conformité ne pourront être qu'étalées dans le temps.
Conseil municipal – Séance des 17, 18 et 19 décembre 2007

L'orateur demande donc de quel moyen nouveau va se doter la ville pour faire appliquer ce règlement.
L'orateur considère que ce règlement est exemplaire en effet, il permet une réduction très importante du nombre d'espaces publicitaires, de l'ordre de 30 %, redonne sa juste place à la publicité sur l'ensemble du territoire et a permis de financer une nouvelle façon de concevoir la mobilité à courte distance en coeur d'agglomération.
L'orateur indique que son groupe votera favorablement pour ce nouveau règlement.
M. COUMET, maire du 13e arrondissement, fait remarquer à M. LEGARET que chacun sait qu’il n’est pas possible d’amender ce règlement, en effet, cela obligerait à recommencer tout le processus.
L'orateur souligne que depuis plus de 20 ans, il n'y a eu aucun changement dans le règlement de la publicité et la situation actuelle n'est pas satisfaisante : des zones quasiment de non droit où il était possible de faire presque tout et n'importe quoi, des artères entières ou d'immenses panneaux publicitaires envahissaient l'espace public, des dispositifs disgracieux voire très gênants pour les riverains, par leur intensité lumineuse, voire leur bruit.
L'orateur souligne que ce nouveau dispositif institue une réelle équité entre arrondissements, il n'y a plus d'un côté un Paris privilégié un peu protégé et d'un autre côté un Paris abandonné et des sortes de zones de non droit ou la pression publicitaire n'était pas contenue.
L'orateur estime qu'il convient de protéger les quartiers historiques et les bords de Seine et cette protection est d'ailleurs renforcée, mais aussi de restreindre, la publicité sur l'ensemble du territoire parisien.
L'orateur souligne que Paris mérite d'être protégé dans son ensemble en réduisant l'impact des publicités, tant par leur nombre que par leurs dimensions.
L'orateur ajoute que les nouvelles dispositions limitent les dispositifs pouvant provoquer des nuisances pour les riverains, tant pour leur intensité lumineuse que pour leur bruit.
L'orateur estime que ce sont trois bonnes raisons d’apporter le soutien résolu du groupe socialiste et des Maires d’arrondissement de la majorité à cette nouvelle réglementation.
M. ALAYRAC rappelle qu'il fait partie de ceux qui ont réclamé tout au long de la mandature une modification d'un règlement vieux de 20 ans qui était très généreux pour les publicitaires qui s'en sont d'ailleurs donnés à coeur joie.
L'orateur ajoute qu'un panneau sur trois à Paris aujourd'hui est illégal au regard de la loi de 1979.
L'orateur estime que la limitation des surfaces publicitaires, la suppression des 4 x 3, la protection des périmètres des écoles, représentent des progrès indéniables ainsi que la limitation de l'affichage, là où il était excessif, par exemple, aux portes de la capitale, le long du boulevard périphérique, pour des riverains qui ne sont pas justement les Parisiens les plus favorisés.
L'orateur se félicite qu'il n'y aura plus de publicité à Montmartre, sur les sites classés, à proximité des monuments historiques ou le long de la Seine.
L'orateur regrette que les encarts publicitaires sur les bus puissent subsister ainsi que les panneaux défilants lumineux sur le mobilier urbain.
L'orateur ajoute que l'affichage dans le métro, alors que le conseil a adopté un voeu pour inviter la R.A.T.P. à le supprimer au profit d'informations municipales, associatives et culturelles, subsiste.
L'orateur souhaiterait que ce règlement puisse être accompagné d'un audit de légalité pour les dispositifs publicitaires actuels dont beaucoup sont illégaux.
L'orateur considère que les annonceurs ont perdu une première bataille, mais qu'ils disposent d'une puissance de feu considérable pour en mener d'autres et s'ils ne sont pas parvenus à empêcher l'examen du texte par la commission des sites, ils vont déposer des recours contre la délibération.
L'orateur indique que certains disent : si vous restreignez l'affichage publicitaire, le développement économique en pâtira mais à l'étranger, à Londres, dans les pays d'Europe du Nord où la publicité est très limitée, les économies ne se portent pas mal, de plus le tissu économique parisien est surtout constitué de petits commerces qui n'ont pas recours à la publicité.
L'orateur estime que ce règlement est un geste fort pour la protection du paysage urbain parisien et qu'il mérite d'être voté.
M. POZZO-DI-BORGO rappelle qu'un premier projet recueillait l'assentiment général, aussi bien de la part des publicitaires que des élus parisiens, il prévoyait une diminution de l'espace publicitaire à Paris, une réorganisation des supports et une meilleure intégration dans le paysage urbain, ce que tout le monde demande, mais "Les Verts" et divers groupes d'intérêts affiliés décidèrent de déposer un grand nombre d'amendements et l'économie
Conseil municipal – Séance des 17, 18 et 19 décembre 2007

générale du texte a alors été bouleversée et le marché de la publicité à Paris malmené.
L'orateur estime que cette approche relève de la pure idéologie et non pas du pragmatisme, nécessaire à un tel dossier.
L'orateur s'interroge sur la nécessité de précipiter en cette fin de mandature, l'adoption d'un nouveau règlement de publicité pour lequel les moyens humains et financiers nécessaires à sa mise en oeuvre n'ont pas toujours été dégagés.
L'orateur fait remarquer qu'une fois ce texte adopté les assignations pour une mise en conformité risquent de pleuvoir alors que tout le monde s'accorde à reconnaître que le nombre des inspecteurs de la Direction de l'Urbanisme n'est pas en adéquation avec les besoins suscités.
L'orateur souligne que cette précipitation sera source d'une grande instabilité juridique, à la fois pour le marché publicitaire parisien et pour la Ville de Paris, en effet, outre les actions en justice relatives à la procédure, qui sont déjà en cours, d'autres risquent d'être lancées sur le fond.
L'orateur estime que ce sujet important méritait mieux, et il aurait préféré un débat démocratique plutôt que la prise en otage du Conseil de Paris, aujourd'hui interdit d'amendements et de modifications.
L'orateur indique que, en ce qui concerne le micro-affichage, ce règlement condamne non seulement une entreprise mais surtout l'ensemble des petits commerces qui percevaient grâce à celui-ci quelque 1,9 millions d'euros de loyer, à l'heure où à Paris tant de commerces de bouche font face à de graves difficultés financières.
L'orateur souligne qu'une excellente thèse de doctorat conclut que l'investissement publicitaire améliore l'efficacité économique des investissements matériels.
L'orateur estime que ce règlement ne tient pas compte de ce principe élémentaire et que, par ailleurs, il n'y a pas eu véritablement un débat démocratique sur ce sujet en conséquence, son groupe votera contre ce projet de délibération.
M. PAGES estime que ce projet va dans le bon sens, il ne s'agit pas aujourd'hui d'être anti ou pro pub, mais de prendre en compte le fait que la publicité représente une économie, des emplois non négligeables, en revanche, il faut la maîtriser afin qu'elle ne défigure les villes et surtout les arrondissements en périphérie.
L'orateur rappelle que le secteur de l'affichage publicitaire représente un chiffre d'affaires important et reste le troisième média, après la presse et la télévision, mais il faut noter une évolution de fond avec le développement des dépenses publicitaires sur Internet qui laisse à penser que les villes seront moins sollicitées pour recouvrir leurs murs.
L'orateur souligne qu'avec ce projet, Paris rejoint une tendance qui se généralise, en effet, Londres et Berlin ont ainsi limité la publicité et Sao-Paulo a, depuis janvier 2007, interdit toutes les formes de publicité.
L'orateur ajoute qu'en France, de nombreuses villes ont réduit l'espace occupé par la publicité et qu'une des recommandations du Grenelle de l'Environnement est de passer d'une logique d'autorégulation à une logique de co-régulation de la publicité pour mieux garantir des publicités respectueuses de l'environnement.
L'orateur souligne quelques points marquants et positifs de ce nouveau règlement, comme la généralisation des zones de publicité restreintes qui va aussi conduire à une réduction de 30 à 40 % de l'espace publicitaire, ainsi que l'interdiction des panneaux 4 x 3, malheureusement, la contrepartie en est l'installation de panneaux publicitaires déroulants extrêmement "énergivores".
L'orateur ajoute que la suppression des accroches dans des lieux risquant de mettre en cause la sécurité routière, comme celles des enseignes clignotantes, à l'exception des sites d'urgence et des pharmacies, et des publicités sur les vitres des autobus était une nécessité.
L'orateur se félicite que l'installation des enseignes sur les boutiques doive être soumise à une autorisation préalable et que les enseignes existantes soient mises en conformité et souhaite que les quartiers particulièrement défigurés par ces publicités soient traités de façon prioritaire.
L'orateur considère que l'interdiction de l'affichage publicitaire chez les commerçants, est pénalisant, néanmoins, il était déjà interdit dans l'ancien règlement, mais il n'était pas appliqué.
L'orateur appelle l'attention sur les petits annonceurs en effet, les espaces publicitaires qui devraient leur être accessibles, par exemple, ceux qui sont installés sur les kiosques d'information, coûtent trop cher et ne sont pas abordables pour les petites structures, il faudrait sans doute réformer cela afin de leur permettre de faire de la publicité à moindre coût.
L'orateur rappelle une des promesses du Maire relative au développement de panneaux dans les arrondissements dédiés à l'affichage municipal libre, ainsi qu'à l'information citoyenne, associations, vie culturelle et sportive, manifestations locales (vide grenier, animation et conseil de quartier) et souhaite savoir ce qui a été fait dans ce domaine.
L'orateur pense qu'il aurait été opportun de
Conseil municipal – Séance des 17, 18 et 19 décembre 2007

mettre en place ce dispositif en même temps que cette nouvelle réglementation.
L'orateur estime que, malgré ces réserves, ce règlement va dans le bon sens, c'est pourquoi le mouvement démocrate votera ce règlement, malheureusement non amendable.
L'orateur demande à ce que le conseil soit vigilant afin qu'il ne pénalise pas les petites entreprises, l'expression démocratique et l'information citoyenne.
Mlle NENNER se réjouit des avancées contenues dans ce règlement, car elles sont, pour certaines, issues des demandes conjointes du groupe "Les Verts" et des associations de protection de l'environnement : la réduction de la taille des panneaux par la suppression des 4 x 3 à Paris, l'extinction des panneaux déroulants la nuit, l'interdiction de la publicité aux abords des établissements scolaires, l'interdiction de la publicité sur toute la Butte Montmartre, sur les vitres des autobus et des taxis, l'interdiction des véhicules publicitaires.
L'orateur relève également la diminution de 30 % environ des panneaux publicitaires, grâce à la suppression des zones de publicité élargies qui défigurent aujourd'hui les abords du boulevard périphérique, des boulevards des Maréchaux et des gares ainsi que la baisse de 20 % du mobilier publicitaire.
L'orateur fait remarquer à M. POZZO-DI-BORGO qu'une enquête récente montre que 79 % des personnes jugent la publicité envahissante et 58 %, la trouvent agressive.
L'orateur indique qu'il ne s'agit, par ce règlement, pas tant de réduire la publicité que d'en limiter une expansion toujours plus envahissante, et sur l'espace public, les Pouvoirs publics peuvent intervenir pour limiter la publicité, en réduire la taille et le nombre de panneaux.
L'orateur note qu'en matière d'emploi, Paris propose de créer 15.000 emplois dans les éco-filières, donc des emplois durables qui ne méprisent pas le Code de l'Environnement comme le font de nombreuses sociétés d'affichage.
L'orateur estime qu'avoir un espace public de qualité est une bonne chose, pour le cadre de vie et la qualité de vie des Parisiens, mais aussi pour la préservation du patrimoine, tant apprécié des touristes, tourisme qui constitue le premier secteur économique de la capitale.
L'orateur indique que le lobby publicitaire a entamé une guerre juridique contre ce texte, ce qui ne manque pas de piquant, lorsqu'on sait que cette guerre est menée par des multinationales régulièrement en infraction avec le Code de l'Environnement.
L'orateur annonce qu'elle votera avec enthousiasme et détermination ce nouveau règlement local de publicité.
M. BLET rappelle que Paris est tapissé de 2.350 panneaux grand format de 7 à 12 mètres carrés, avec des arrondissements périphériques, notamment le 15e et le 19e et d'autres, qui ont été traités comme de vulgaires entrées de ville en zone industrielle, par ailleurs, Paris est hérissée de 722 mâts porte-affiche, jalonnée de 550 colonnes Morris, ponctuée de 1.600 sucettes, colonisée par 1.731 abribus publicitaires et a un métro tartiné de 5.800 panneaux 4x3.
L'orateur fait remarquer qu'à cela s’ajoutent les panneaux publicitaires de 2 mètres carrés, toujours dans le métro, les affichages de devantures, les bâches, sans compter les publicités dans les cafés et les publicités de 2 mètres carrés dans le métro donc Paris compte 12.731 supports publicitaires, soit 1 support pour 168 habitants environ.
L'orateur précise qu'en termes de surface, ces 12.731 supports représentent environ 100.000 mètres carrés, 10 hectares de publicité, et encore, ce calcul ne prend pas en compte les publicités défilantes et les doubles faces de certains supports.
L'orateur souligne que le Règlement local de publicité ne concerne qu'une partie de cet espace publicitaire parisien puisqu’il n’englobe ni les abribus ni la publicité dans le métro, soit 5.222 supports, 41 % du total.
L'orateur indique que grâce à ce règlement les zones de publicité élargies autour du périphérique et des gares ont deux ans pour disparaître, les bâches sur les murs pignons aussi, les panneaux 4x3 également, mais ils seront remplacés par des panneaux de 8 mètres carrés, voués à disparaître à échéance plus lointaine.
L'orateur ajoute que la publicité sera interdite dans un rayon de 50 mètres autour des écoles, sur les trottoirs des bords de Seine et de canaux et sur les toitures haussmanniennes, par ailleurs, le nombre de dispositifs de mobilier urbain est diminué de 20 %, tandis que le pelliculage de véhicules sera prohibé ainsi que le défilement des publicités la nuit et la taille des bâches de chantier sera limitée à 16 mètres carrés.
L'orateur précise que dans le quartier de la Porte de la Chapelle, une étude d'impact du RLP a montré que les surfaces publicitaires baisseraient de 30 %.
L'orateur estime que 30 % de publicité en moins, sans compter la publicité du métro et des abribus, c'est mieux mais c’est peu.
Conseil municipal – Séance des 17, 18 et 19 décembre 2007

L'orateur rappelle qu'il suffirait d’appliquer le Code de l’environnement pour chasser la pub de la majeure partie du territoire parisien, en effet, selon ce texte, toute publicité est interdite sur les immeubles classés ou inscrits, et à l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite dans les zones de protection de 500 mètres délimitées autour des sites ou monuments historiques, dans une zone de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits, de plus, le Maire peut interdire toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque", c'est-à-dire sur les 4.000 PVP, Patrimoine Ville de Paris, inscrits au P.L.U.
L'orateur ajoute qu'appliquer la loi, c'est soustraire 70 % de Paris à l'invasion publicitaire. L'orateur considère que ce RLP ne changera in fine guère la donne, même si le premier pas est intéressant, en effet, Paris restera défigurée par la pub. L'orateur rappelle que Vélib’ a donné lieu à un marchandage vélo contre panneau alors que les différents avatars du mobilier urbain sont au moins aussi nuisibles que les panneaux 4x3.
L'orateur rappelle qu'à Sao Paulo, les autorités ont voulu en finir avec la pollution visuelle en interdisant purement et simplement la publicité, tandis qu'à Kyoto, la décision a été prise de faire disparaître 15.000 panneaux publicitaires qui gâchent la vue sur les montagnes environnantes.
L'orateur se demande pourquoi Paris ne va pas plus loin, en effet, la publicité a rapporté en 2007 un peu plus de 39 millions d'euros aux finances municipales, donc environ 40 millions d'euros est le prix accordé à la défiguration de Paris, l'une des plus belles villes du monde où 1 million de touristes se pressent tous les ans pour admirer le paysage urbain. L'orateur fait observer que ces 40 millions d'euros ne représentent que 0,5 % du budget de la Ville, soit une goutte d'eau dont elle pourrait aisément se passer pour libérer Paris de l'agression publicitaire.
M. BOUTAULT, maire du 2e arrondissement, estime que ce document est un bon compromis, même si des efforts accrus auraient pu être faits en matière de préservation du paysage et de respect de l'environnement mental des usagers de l'espace public parisien et regrette notamment qu'il n'ait pas été possible d'interdire les dispositifs publicitaires dans les jardins partagés.
L'orateur regrette également que l'arrêt des panneaux défilants la nuit, mesure dont son groupe a été l'initiateur, n'est que partiel, car si le défilement sera stoppé, l'éclairage, lui, sera maintenu.
L'orateur ajoute qu'il est totalement anachronique que des panneaux publicitaires consomment de l'énergie, en effet, chaque panneau déroulant consomme autant d’énergie qu’une famille pour son usage domestique durant une année.
L'orateur rappelle qu'en matière d'économie d'énergie, son groupe avait proposé que les enseignes lumineuses soient éteintes en dehors des horaires d'ouverture des établissements concernés et que cette mesure a été qualifiée injustement de couvre-feu, pourtant, c'est une mesure qui ne s'imposait aux commerces que lorsqu'ils sont fermés.
L'orateur estime qu'une des sources majeures d'agression publicitaire en ville est constituée par la multitude de publicités sur les terrasses de cafés, restaurants, avec leur lot de tables, chaises ou parasols publicitaires, et regrette que l'amendement de son groupe demandant l'interdiction de la publicité sur les terrasses n'ait pu être intégré.
L'orateur fait remarquer que si les véhicules strictement publicitaires seront totalement interdits et il s'en félicite, les véhicules utilisés pour les déplacements et qui comportent de la publicité n'ont pas été, vu leur surface de publicité, limités à plus de 20 %, ce qu'il regrette, puisque cela va permettre à des véhicules de petite taille d'être entièrement couverts de publicité.
L'orateur se déclare convaincu que Paris n'a pas besoin de se cacher derrière des panneaux publicitaires pour être une ville belle, animée, vivante, colorée et pour attirer les touristes qui justement viennent visiter notre ville, car elle ne ressemble à aucune autre.
L'orateur s'étonne des propos tenus lors de la Commission des sites et paysages par des professionnels de la publicité qui ont indiqué qu'il utiliserait toutes les arguties et moyens juridiques pour contester ce règlement de publicité et estime que cela est nier la représentation élue des Parisiennes et des Parisiens et que cela constitue une instrumentalisation de l'institution judiciaire qui est absolument regrettable.
L'orateur indique qu'il fait confiance aux publicitaires qui ont su faire preuve d'une débordante créativité pour continuer à utiliser tous les supports, nombreux, qui subsistent.
L'orateur souligne que ce projet est un simple bon compromis et qu'il se réjouit d'y avoir contribué.
Mme TAÏEB considère que les abus de la publicité sont de plus en plus nombreux et cette nouvelle réglementation va dans le sens de l'amélioration du cadre et de la qualité de vie des Parisiens.
L'orateur rappelle que les nouveaux dossiers de demande d'autorisation vont devoir être déposés par tous les commerçants auprès de la Direction de l'urbanisme, quant à ceux qui existent, ils auront
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deux ans pour se mettre en conformité. L'orateur souhaite savoir si cette charge de travail augmentée sera compensée par une augmentation des effectifs d'instruction et de contrôle.
L'orateur estime que la nouvelle réglementation permettra de préserver le paysage urbain et continuer à faire de Paris la plus belle ville du monde, une ville dynamique et respectueuse de la qualité de vie.
M. LECOQ, maire du 6e arrondissement, regrette qu'un texte qui avait été élaboré à la suite de 5 ans de travail soit dénaturé en 15 jours par la faute de quelques-uns.
L'orateur estime qu'il aurait fallu renvoyer l'examen de ce texte, à partir du moment où il avait été dénaturé, après les élections.
L'orateur estime que ce texte est entachée d'une irrégularité, en effet, ce texte a été envoyé dans les mairies d'arrondissement le 26 novembre et prenait acte d'un vote favorable de la commission des sites du 28 novembre, or, par définition, le 26 novembre, on ne peut se prévaloir d'un vote favorable d'une commission se réunissant deux jours après.
L'orateur ajoute qu'il s'agit sans doute d'une erreur matérielle, mais cette erreur amènera sans doute un certain nombre de personnes à déférer ce texte devant les tribunaux.
L'orateur s'étonne que la Ville ait contracté avec M. DECAUX sur une opération aussi importante que Vélib' quelques semaines avant de passer ce règlement publicitaire.
L'orateur fait remarquer que les petites insertions publicitaires qui sont maintenant prohibées pour les brasseries et restaurants amèneront un manque à gagner considérable pour des commerces qui jouent un rôle éminent dans la vie parisienne. L'orateur ajoute que des commerces qui ont déjà été, au cours de cette mandature, soumis à la double peine, l'augmentation des droits de voirie et la re-classification de nombreuses rues subissent une troisième sentence.
L'orateur s'étonne que d'un côté, on prenne de bonnes mesures, comme par exemple le retrait des publicités à proximité des établissements scolaires, et à côté de cela, on autorise n'importe quel propriétaire ou n'importe quelle copropriété à faire des publicités sur les bâches de ravalement.
L'orateur indique qu'il ne votera pas ce texte de circonstance qui paraît bâclé et qui aurait dû être présenté devant cette Assemblée après les élections.
Mme BAUD estime que cette nouvelle réglementation n'est peut-être pas parfaite mais qu'il fallait faire quelque chose, et il est juste de reconnaître que ce règlement a été établi en partenariat avec la Ville, des représentants de l'Etat, des professionnels de la publicité et des associations locales d'usagers.
L'orateur, après être intervenue à plusieurs reprises afin de demander à ce que les publicités soient réduites, éloignées, voire même supprimées aux abords des écoles, ne peut qu'approuver les mesures prises dans ce projet de délibération.
L'orateur considère que les publicitaires ont une grande part de responsabilité dans cette nouvelle réglementation, en effet, les abus réguliers et le refus d'entendre ceux qui ne demandaient qu'un peu plus de respect de l'espace public, de l'environnement, des familles et des enfants des écoles, ont contribué largement à l'élaboration de ce règlement.
M. CAFFET, adjoint, rapporteur, s'étonne que M. LECOQ affirme que l'interdiction du micro affichage résulte d'un amendement, ce qui absurde.
L'orateur rappelle que ce règlement a été élaboré par un groupe de travail de 12 membres à voix délibératives, six représentants de l'Etat et six élus et que ce règlement a été adopté à l'unanimité du groupe de travail : c'est-à-dire par les six élus représentant le Conseil de Paris et par les six membres de l'Etat.
L'orateur estime qu'aujourd'hui, avec ce texte, le Conseil de Paris dispose aujourd'hui d'un socle extrêmement positif.
L'orateur fait remarquer que certains orateurs ont regretté l'absence de débat démocratique, et qu'il est le premier à reconnaître que la réglementation actuelle est probablement obsolète et qu'il n'est pas normal qu'un Conseil municipal n'ait pas le droit d'amender un texte mais c'est la loi, et il est obligé de s'y conformer.
L'orateur estime que ce texte atteint un point d'équilibre entre l'environnement et l'économie, en effet l'impact financier sur les recettes de la Ville de ce nouveau règlement est une perte de recette de l'ordre d'à peu près 3 millions d'euros à comparer aux 40 millions d'euros de recettes de la publicité à Paris, recettes qui sont en augmentation parce qu'il y a moins de publicité mais qu'elle est plus chère grâce à la Direction des Finances qui a su parfaitement bien renégocier de nouvelles concessions.
L'orateur s'étonne du considérant de l'amendement de M. LEGARET, qui consiste à dire que comme les communes voisines font beaucoup de publicité autour du périphérique, il faudrait en faire encore plus à Paris, par ailleurs, le projet de règlement s'applique sur le seul territoire parisien et les collectivités limitrophes n'ont pas toutes le même dessein de réduire l'emprise de la publicité et des enseignes, dont le dispositif lumineux irrigue
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abondamment les abords du périphérique, qu'ainsi la diminution attendue intra-muros risque de se traduire par une pression accrue sur des linéaires en périphérie, au préjudice du cadre de vie des riverains parisiens.
L'orateur indique qu'il n'y a aucune volonté d'interdire le micro-affichage dans la capitale, d'ailleurs, de ce point de vue, ce règlement ne change rigoureusement rien par rapport au précédent, celui de 1986.
L'orateur précise que cette activité n'est pas autorisée en raison d'une loi de 1985 codifiée, dans le Code de l'Environnement et les services juridiques de la Ville et les services juridiques de l'Etat ont cherché tous les moyens, pour savoir si cette activité pouvait dorénavant avoir une base légale et ils ne l'ont pas trouvé.
L'orateur estime que la question est donc juridique et que s'il y avait une modification législative à introduire, ce serait non seulement sur le caractère démocratique de l'élaboration des règlements de publicité mais également sur la base légale à cette activité qui à l'heure actuelle ne l'est pas.
L'orateur souligne qu'il n'y a aucune volonté de la municipalité d'interdire ou d'empêcher cette activité parce qu'elle a une certaine utilité, à condition qu'elle soit un minimum réglementée.
L'orateur rappelle que M. LEGARET a déposé en séance un amendement n° 10 bis qui vise à modifier le règlement, mais dont le but est simple : ne pas examiner le règlement de publicité à cette séance et le renvoyer aux calendes grecques.
L'orateur indique à M. LEGARET qui demande une fiche financière précisant l'impact estimatif du règlement local de publicité sur les recettes, qu'il vient indiquer ce chiffre, il s'agit environ 3 millions d'euros de recettes en moins.
L'orateur ajoute que la concertation auprès des collectivités limitrophes va se faire et cela correspond d'ailleurs à un voeu de Charlotte NENNER.
L'orateur rappelle qu'il n'est pas possible, d'après la loi, de modifier ce règlement de publicité par amendement.
L'orateur annonce que le projet de délibération sera soumis au Conseil de Paris une fois que les documents susvisés et indispensables à l'information des élus parisiens y auront été annexés.
L'orateur indique qu'il comprend la gêne du groupe U.M.P. face à ce projet de délibération mais il est obligé de donner un avis défavorable à cet amendement qui dit qu'il ne faut pas délibérer maintenant.
M. CARESCHE, adjoint, président, demande à M. CAFFET l'avis de l'Exécutif au sujet du voeu n°9.
M. CAFFET, adjoint, émet un avis favorable.
M. CARESCHE, adjoint, président, demande à M. CAFFET l'avis de l'Exécutif au sujet du voeu n°10.
M. CAFFET, adjoint, émet un avis favorable.
M. LEGARET, maire du 1er arrondissement, indique que, ou bien l'Exécutif soulève la recevabilité de cet amendement, auquel cas il demande de faire un vote sur la recevabilité puisque c'est le règlement, ou bien il a été admis que cet amendement était juridiquement recevable et il est mis aux voix.
M. CARESCHE, adjoint, président, met aux voix, à main levée, l'amendement n° 10 bis assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Il est repoussé.
M. CARESCHE, adjoint, président, met aux voix, à main levée, le voeu n° 9 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Il est adopté.
M. CARESCHE, adjoint, président, met aux voix, à main levée, le voeu n° 10 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Il est adopté.
M. CARESCHE, adjoint, président, met aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 276.
Il est adopté.

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19 mai: Le Publiphobe n°159 est disponible.

13 avril: "Hacked By Hackerking" à télécharger dans la catégorie Audios.

4 novembre: "pochoirs" à télécharger dans la catégorie Autocollants.

3 juin: "La Bulle économique" à télécharger dans la catégorie Vidéos.

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9 mars: "La captation des désirs" à télécharger dans la catégorie Autocollants.

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7 janvier: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

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