"Les économistes ont raison, disait un homme de Bourse : le capital est du travail accumulé. Seulement, comme on ne peut pas tout faire, ce sont les uns qui travaillent et les autres qui accumulent."
- Auguste Detoeuf
Forum - Lyon
Règlementation nuisance sonore panneaux publicitaires
Voir son profilLily69
5 janvier 2009 | lien
Bonjour,

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la législation en vigueur concernant les panneaux pub avec moteur (JC Decaux) à moteur sur les immeubles çà serait sympa.
Un vient d'être installer derrière notre chambre (nous avons un bb) !! Et il doit tourner toute la nuit ! JC Decaux dit qu'il a le droit et bien mon proprio ne nous a pas averti.
Il me semble qu'ils ne peuvent pas de 22h à 7h. Je n'arrive plus à trouver la jurisprudence car je pense qu'on va devoir se battre en justice malheureusement car il ne l'enlèveront pas !!! Y-a-t-il des personnes qui ont déjà expérimenté ce genre de panneau sur le mur de leur habitation? Est-ce très bruyant ?

Merci pour les retours !!

Sourire Lily
Voir son profilNrv
5 janvier 2009 | lien
Contacte l'association Paysages de France : http://paysagesdefrance.org/
Voir son profilLily69
5 janvier 2009 | lien
Merci NRV ! Smile
Voir son profilLily69
14 mars 2009 | lien
Paysage de France m'ont dit qu'ils n'y pouvaient rien !!!
Voir son profilKristo
14 mars 2009 | lien
Il tourne en ce moment ? C'est très gênant à travers le mur ?
Voir son profilLivethrobbe
15 mars 2009 | lien  [X]
Lu sur le site de Résistance a l'agression publicitaire :

Citation:
http://www.antipub.org/actions/index.php?page=justiciers

DÉPOSER UN PANNEAU LÉGAL

Au-delà du simple respect de la loi, la question de la légitimité de l'accaparement de l'espace public à des fins mercantiles et du matraquage visuel qui en découle mérite d'être posée, d’autant qu’un nombre croissant de gens considèrent que la publicité est envahissante. Au niveau législatif, il faudrait protéger le cadre de vie quotidien des habitants et pas uniquement les sites et paysages exceptionnels. C’est pourquoi R.A.P. propose aussi un outil pour lutter contre LE panneau qui n’est pas en infraction, mais qui représente une gêne visuelle et mentale pour vous et les habitants du quartier.

Si vous souhaitez recevoir la mallette, vous devez envoyer à R.A.P. (53, rue Jean Moulin, 94300 Vincennes) une enveloppe pré-timbrée format A4 (0,87 €) avec vos nom et adresse et une participation aux frais d’impression de 6 euros.


Page d'accueil : http://www.antipub.org

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Pub et Caca

19 mai: Le Publiphobe n°159 est disponible.

13 avril: "Hacked By Hackerking" à télécharger dans la catégorie Audios.

4 novembre: "pochoirs" à télécharger dans la catégorie Autocollants.

3 juin: "La Bulle économique" à télécharger dans la catégorie Vidéos.

19 janvier: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

9 mars: "La captation des désirs" à télécharger dans la catégorie Autocollants.

28 novembre: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

7 janvier: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

12 octobre: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

10 juin: Le Publiphobe n°114 est disponible.



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