"L'argent ne fait pas le bonheur de ceux qui n'en ont pas."
- Boris Vian
Forum - Solidarité et répression
Procès SNCF contre Alterafficheur: désobéissance civique!
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14 octobre 2008 | lien
(Communiqué de presse du 13 octobre 2008


Bras de fer entre la SNCF et un usager autour de l'affichage publicitaire



Le tribunal de Charenton-le-Pont (94) assigne un individu qui refuse de payer une amende pour avoir posé un autocollant contre la publicité. Un cas de désobéissance civique.

Audience le jeudi 16 octobre 2008 à 9h30



8 octobre 2007. En mettant un autocollant antipublicitaire sur la porte d'une voiture de RER, ce père de famille, responsable de 4 enfants, est pris en flagrant délit par la police ferroviaire, qui le verbalise. L'autocollant est un pastiche du lapin RATP : "Attention! Ne pose pas tes yeux sur la publicité, tu risques de te faire manipuler très fort". Voir ci contre ou sur ce lien.

Revendiquant son acte de désobéissance civique, Monsieur Baret, habitant Alfortville dans le val de Marne, poursuit alors sa logique et refuse de payer son amende de 45 euros.

16 octobre 2008. La juridiction de proximité de Charenton le Pont (48 rue de Paris 94220) l'a cité à comparaître, après une tentative avortée de médiation.


L'infraction retenue à son encontre est « publicité non-autorisée », selon un décret promulgué sous le régime de Vichy (art 80-2 du décret 42-730 du 22 mars 1942).

Un comble selon lui. « Des dizaines de milliers d'affiches publicitaires sont imposées en permanence à tous sans demander le consentement de personne. Il est impossible d'y échapper si l'on veut voyager. La SNCF fait même des aveux dans sa propre campagne publicitaire actuelle (voir ci-contre). » Concernant la liberté d'expression, y aurait-il 2 poids 2 mesures?

« La SNCF n'est pas cohérente. Elle parle de développement durable, mais installe des publicités qui entraînent des problèmes pour l'environnement, en faisant la promotion de voitures ou d'une consommation inutile » explique M Baret. Pour lui, le pire est que les enfants sont les premières victimes. Il évoque notamment ses conséquences en terme d'imagerie, de repères, de valeurs et les répercussions sur la santé physique voire psychologique des nouvelles générations.



Gare au colleur! Ce représentant commercial (qui réfléchit à une reconversion) se considère comme un citoyen en état de « légitime réponse ». Son geste serait un petit acte symbolique de résistance, dont l'humour pourrait ouvrir les yeux aux jeunes et moins jeunes. Il insiste sur la nécessité d'une prise de conscience ainsi que d'un changement de loi à l'égard de l'affichage publicitaire.

M Baret regrette aussi que d'un statut d'usager (d'un service de transport collectif), on soit passé à celui de client, un client captif et matraqué par la publicité, selon lui. « On n'a pas le choix, et leur régie publicitaire le sait bien puisqu'elle l'explique aux annonceurs à qui elle vend ses espaces. Mais en fin de compte, les sommes rapportées sont dérisoires en comparaison des ventes de billets».

Déterminé, M Baret entame donc un bras de fer, pour faire valoir ses droits, et a saisi un avocat, Maitre Marcel. Ils demandent d'ailleurs le renvoi de cette audience à une date ultérieure.

Quelle que soit l'issue de l'audience, cette affaire aura déjà le mérite d'ouvrir un débat : vendre du temps de cerveau disponible, est-ce bien la vocation de la SNCF?


Vous pouvez contacter M Baret au par courriel au alterafficher@gmail.com. Contactez BAP pour obtenir son numéro de téléphone ou celui de son avocat.




PS : Il est inutile de venir à l'audience du 16, où sera simplement demandé le renvoi en attente de l'aide juridictionnelle. Je communiquerai la nouvelle date dès qu'elle sera connue

PPS : Un collectif de soutien à l'alterafficheur est en cours de création afin de regrouper nos efforts pour une meilleure résonnance, ainsi que pour collecter des sous pour couvrir les frais d'avocat. N'hésitez pas à prendre contact et faire passer l'info!
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15 octobre 2008 | lien
Le Parisien en parle aussi dans l'édition d'aujourd'hui:

Citation:

L’autocollant antipub le mène au tribunal


Un représentant commercial avait placardé une image antipublicité sur la porte d’une rame du RER D... et refusé de payer l’amende. Il se retrouve au tribunal.

«ATTENTION ! Ne mets pas tes yeux sur les pubs, tu risques de te faire manipuler très fort. » Ce slogan antipublicité, apposé sur un autocollant et parodiant le lapin du métro parisien, vaudra à Alexandre Baret un passage demain devant le tribunal d’instance de Charenton-le-Pont.

Ce représentant commercial, habitant Alfortville, est assigné devant cette juridiction pour avoir refusé de payer une amende de 45 € , le 8 octobre 2007, en gare du Vert-de-Maisons.

« C’est un acte légitime que nous soutenons »

Son infraction ? Avoir appliqué sur la porte d’une rame du RER D cette image humoristique contre la publicité. Ironie du sort, ce père de famille passera devant le juge pour « publicité non autorisée ».


«Je suis sensible à la problématique antipublicitaire depuis près de dix ans. Je suis d’ailleurs membre de l’association Résistance à l’agression publicitaire et j’ai déjà agi avec le collectif des Déboulonneurs qui milite contre l’affichage commercial gigantesque. J’avais récupéré quelques autocollants dans le cadre de mon activité associative, mais, j’insiste, c’est un acte individuel, assumé et symbolique », précise Alexandre Baret.

L’homme avait posé l’autocollant en descendant à son arrêt, mais fut très vite repéré par la police ferroviaire. « Nous avons débattu de façon très cordiale, les agents m’ont même demandé des autocollants pour leurs enfants… Ce qui ne les a pas empêchés de dresser le procès-verbal que j’ai contesté par la suite. Ce n’est pas non plus un acte de vandalisme, l’image était posée sur la partie métallique de la porte et n’obstruait pas la signalétique. D’ailleurs, elle se retire très facilement. Des dizaines de milliers d’affiches publicitaires sont imposées en permanence à tous sans demander le consentement de personne. Il est impossible d’y échapper si l’on veut voyager. J’ai envisagé que cette histoire irait jusqu’au procès, mais j’espérais quand même une médiation qui n’est jamais venue de la part de la SNCF », regrette Alexandre.

Réponse, en effet, de la SNCF le 22 mai dernier : « Je prends acte de votre volonté de protester », le dossier est alors transmis à l’officier du ministère public de Charenton.

« Ces cas de procès arrivent régulièrement, il est en revanche beaucoup plus rare que les personnes mettent en avant l’idée de désobéissance civile devant le juge, explique Jean-Christophe Van de Velde, membre de Résistance à l’agression publicitaire, association basée à Vincennes. En général, ils font le dos rond et espèrent, s’ils sont condamnés, avoir une faible amende. Notre association ne pousse pas à commettre des actes illégaux, mais c’est un acte légitime que nous soutenons.

" Force est de constater que, par les voies légales, les choses n’avancent pas pour la cause antipublicitaire. Certains sont donc tentés d’enfreindre la loi. »

Christine Mateus
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20 novembre 2008 | lien

Lettre ouverte à M. Pepy, PDG de la SNCF:



Citation:
Le lundi 10 novembre 2008

Monsieur Guillaume PÉPY, Président-directeur général de la SNCF



Monsieur le Président,

C'est par une lettre ouverte que j'ai l'honneur de m'adresser à vous. Les questions soulevées ici sortent largement de leur cadre initial et relèvent de la démocratie. Aujourd’hui, Monsieur, je vous demande de prendre position.

Père d'une famille de 4 enfants, je suis un citoyen soucieux de la société, de son avenir.
Face au harcèlement publicitaire dont les usagers de la SNCF sont victimes et à la surdité des dirigeants, j'ai commis un acte banal de résistance non-violente en apposant un autocollant humoristique sur une portière de rame de train. Agissant de manière assumée, à visage découvert, j'ai été pris en flagrant délit, donc logiquement verbalisé. Me considérant comme en état de légitime réponse, je refuse de payer une amende pour ce geste symbolique et non dégradant, à vertu didactique, relevant de la désobéissance civique. Cela me vaut d'être cité à comparaître au tribunal de Charenton-le-Pont le 11 décembre 2008.

Le regard de la justice et de la loi sur la publicité est sans appel.
Le Code de l'environnement la mentionne en tant que nuisance et pollution au titre VIII du chapitre sur les préventions. Un jugement du 9 mars 2007 de la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris, à l'encontre de 7 militants antipublicitaires non-violents qui avaient sciemment dégradé des panneaux d'affichage par inscription de messages à la peinture, a reconnu dans ses attendus que « le danger environnemental, sanitaire et social de la publicité est sous-évalué ». En a découlé un délibéré exceptionnel d'une peine, confirmée en appel, d'un euro symbolique !

Les attentes du public sont confortées par tous les sondages récents.
Selon une étude Ipsos de septembre 2004, 78 % des sondés expriment le sentiment qu'il y a trop de publicité. En avril 2006, le nombre de Français "publiphobes" (43 %) est supérieur aux amateurs de publicité, selon l'institut d'études TNS/Le Monde. Selon l'association Familles de France, « les publicités sont impliquées aujourd’hui dans des domaines aussi vastes que la malbouffe, le surendettement ou des dérives comportementales individuelles ».

La classe politique tout entière commence à s'émouvoir du sujet.
Le président Jacques Chirac a parlé de « la pollution visuelle due à ces publicités intempestives»... Lionel Jospin souhaiterait « engager une refonte profonde de la loi de 1979, en associant à la réflexion les associations de protection de l’environnement et du patrimoine ». Édouard Balladur, alors Premier ministre, déclare en 1995 qu'« une meilleure maîtrise de l'affichage afin d'assurer une protection renforcée des paysages est en effet un objectif d'intérêt général ». Eric Raoult, député UMP et vice-président de l’Assemblée nationale, demandait en 2007 la position des pouvoirs publics sur l’évolution de lalégislation sur les panneaux publicitaires. Actuellement, le député UMP Eric Diard souhaite instaurer un débat national sur la publicité. La secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé récemment (sur LCI) son attachement à cette problématique: "L'affichage publicitaire est une agression, [...] les gens ne savent pas quoi faire pour s’y soustraire ou pour le contester. "

Les règlements locaux de publicité (RLP) sont de plus en plus drastiques.
Ainsi, à Paris, le futur RLP prévoit l'adoption d'un format maximal d'affichage de 8 m2, la protection des monuments historiques, la disparition des zones de publicité élargies (ZPE) autour des gares, et la possibilité d'ester en justice pour les affiches posées sur et devant les gares. Pour M. Blanchecote, chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine de Paris, « [les] gares protégées au titre des monuments historiques (...) doivent à ce titre faire l’objet d’un traitement réglementaire très restrictif », ce qui permettrait d'« éradiquer les errements constatés dans le passé en matière de publicités apposées sur ces édifices ». M Caffet, adjoint au maire de Paris chargé de l’Urbanisme et de l’Architecture, rappelle, lui, que « la véritable fonction d’une gare reste liée au transport des voyageurs ». La SNCF aurait-elle tendance à l'oublier ?

Le jeune public a-t-il le droit de ne pas être sous le joug d'une manipulation dont les adultes ont déjà peine à se défaire ?
C'est une tâche difficile que d'évaluer l'ampleur des conséquences en termes d'imagerie, de repères, de valeurs et les répercussions sur la santé physique voire psychologique des nouvelles générations. Selon le philosophe Bernard Stiegler, directeur du développement culturel du Centre Pompidou, « les enfants sont de plus en plus nombreux à souffrir de troubles de l’attention. C’est là le résultat d’une véritable saturation affective, que la publicité assène systématiquement, mais qui détruit les esprits. » Ne pensez-vous pas,
Monsieur, que les enfants sont déjà les premières victimes de l'affichage ? Pouvez vous raisonnablement entériner la logique actuelle et assumer des conséquences aussi risquées ?

La SNCF prétend s'être engagée pour le développement durable...
Que penser lorsqu'elle installe des publicités faisant la promotion de voitures ou de l'avion (!) ou d'une consommation inutile, alors que l'épuisement des ressources devient réalité tangible ? Ne gagnerait-elle pas en cohérence à ne plus cautionner certains types de publicités qui vantent un comportement irresponsable ou des produits dont la contribution à l'effet de serre est avérée ? La SNCF ne pourrait-elle pas appliquer le principe de précaution de la Charte européenne en interdisant la publicité de produits sujets à des controverses très sérieuses, notamment l'alimentation industrielle, la téléphonie mobile, et le nucléaire ?
L'article 9 des conditions générales de vente sur la responsabilité et le droit de refus vous laisse une latitude qu'il siérait d'adopter dans ce sens. Prendre une telle position serait remarquablement sage et exemplaire !

"Vendre du temps de cerveau disponible", est-ce bien la vocation de la SNCF ?
Le contrat global RFF et SNCF (que se partagent Métrobus et JC Decaux, succédant à Clear Channel) représente un parc de 12 000 affiches publicitaires de 2 m2 dans un millier de gares, 25 000 dans les trains, et surtout 12 000 affiches grand format le long des voies, sans compter les 1 800 panneaux numériques à venir (dispositifs hélas extrêmement énergivores).
Les sites internet respectifs desdits afficheurs se targuent de leur puissance de feu, et des innombrables offres adaptées à leurs annonceurs ! N'y a-t-il pas un cynisme terrible dans la logique commerciale de ce média à vanter l'audience captive d'usagers-cibles ?

La SNCF procède à la confiscation de l'espace collectif pour un financement dérisoire.
Cette concession publicitaire d'affichage en gares et hors gares est estimée à 100 millions d'euros par an. Cette somme est minime par rapport à l'investissement financier qui provient de l'État (via les impôts) ou ce que rapporte la vente des billets et des abonnements. Pourrions-nous concevoir une telle tutelle publicitaire pour la Justice ou l'Éducation nationale ? Et ce, sans concertation démocratique de surcroît ?

Ni liberté de non-réception...
En voyageant avec la SNCF, il est impossible d'échapper aux dizaines de milliers d'affiches publicitaires imposées en permanence à tous, installées sans le consentement de personne. La SNCF le reconnaît d'ailleurs dans sa campagne publicitaire : « Difficile de passer à côté ! » Pour l'enrichissement substantiel de trois parties contractuelles (annonceur,
afficheur, concessionnaire), la SNCF attente à la liberté de réception, celle de choisir de recevoir ou non des messages. Sans ce droit au choix, nous subissons une véritable atteinte à la liberté de circulation !

... ni droit de réponse ?
La liberté d'expression étant réglementairement réservée à ceux qui ont de l'argent pour faire de l'affichage, les espaces publics dédiés ne le sont pas pour les usagers. Un professeur renommé de droit tel que Jean Morange considère qu'il est légitime de reconnaître un droit de réponse à un message imposé. J'ajouterai qu'il est du devoir du citoyen de le faire quand on connaît les conséquences nocives de certains prosélytismes commerciaux.
Hélas, l'article 80-2 du décret 42-730 du 22 mars 1942 (promulgué sous le régime de Vichy) peut sanctionner celui qui veut user de sa liberté d'expression pour « publicité non autorisée » ! Face au préjudice permanent que cause la publicité, ce déni de démocratie donne un caractère odieusement totalitaire à l'affichage publicitaire que gère la SNCF.

La SNCF refuse-t-elle le dialogue ?
À l'heure où elle s'apprête à entrer sur un marché ouvert et concurrentiel, n'est-il pas temps pour la SNCF d'avoir une écoute attentive de ses usagers ? Fin 2006, une lueur d'espoir est survenue quand Agir pour l'environnement, la Fédération nationale des associations d'usagers des transport, France nature environnement, le Réseau action climat France, et Résistance à l'agression publicitaire ont réussi à amorcer un dialogue avec M. Eric Flamand, directeur délégué du Développement durable, et M. Pascal Lupo, directeur des Gares et de l’Escale de la SNCF. Hélas, sans explication, les rencontres envisagées en septembre 2007 ne se concrétisèrent pas, et le dialogue fut sans suite.
La responsabilisation de tous permettra de répondre aux défis du futur. Déjà, un changement de loi à l'égard de l'affichage est dans l'air du temps. Certains évoquent un format maximal d'affichage de 50 x 70 cm, déjà en vigueur pour l'affichage associatif et libre.
Monsieur, vous vous devez d'aller dans ce sens, d'insuffler cette dynamique.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Alexandre Baret
Voir son profilJack_Abbott
26 novembre 2008 | lien  [X]
Superbe lettre.

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19 mai: Le Publiphobe n°159 est disponible.

13 avril: "Hacked By Hackerking" à télécharger dans la catégorie Audios.

4 novembre: "pochoirs" à télécharger dans la catégorie Autocollants.

3 juin: "La Bulle économique" à télécharger dans la catégorie Vidéos.

19 janvier: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

9 mars: "La captation des désirs" à télécharger dans la catégorie Autocollants.

28 novembre: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

7 janvier: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

12 octobre: 1 photo ajoutée dans Hacked By Erfan80.

10 juin: Le Publiphobe n°114 est disponible.



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